ACAPS : Master Class sur les assurances TRC et RCD obligatoires

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a organisé une Master Class sur les assurances Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD) obligatoires.

Destinée aux journalistes, la rencontre s’est tenue le 24 juin 2025 à Casablanca, Maroc.

Les experts de l’ACAPS ont présenté et détaillé ce dispositif, obligatoire depuis décembre 2024.

Les intervenants ont exposé les modalités pratiques et souligné l’importance des assurances TRC et RCD notamment pour le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP). L’obligation qui pèse sur le maître de l’ouvrage, l’architecte ou l’entrepreneur prend effet dès le début des travaux.

Pour rappel, la garantie TRC couvre les risques lors des travaux de chantier alors que la RCD protège les acquéreurs et futurs propriétaires de biens immobiliers après leur réception.