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La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) introduit des modifications au code des assurances. Elle réglemente l'activité takaful dans l'espace CIMA.
Le nouveau texte apporte des précisions concernant :
- le régime financier applicable à l'assurance takaful,
- le mode de fonctionnement de cette activité
- les opérateurs agréés à pratiquer cette branche,
- les couvertures proposées (vie, non vie et capitalisation)
- le niveau de capital social minimum requis qui est fixé à trois milliards FCFA (5,2 millions USD)
A tous ces points s'ajoutent diverses clarifications du cadre législatif. La CIMA laisse le soin à l'autorité de contrôle de chaque pays membre d'adapter la nouvelle réglementation à la réalité de son marché.
