Guide sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route au Maroc

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) publie un guide sur l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.

Disponible sur le site web de l’autorité marocaine, le document est composé de trois parties principales :

• personnes concernées
• dommages corporels : ce qui est indemnisable

• expertise médicale
• règles d’évaluation
• versement des indemnités

• dommages et intérêts en cas de non-paiement