L'assurance, une activité sous haute surveillance

Les autorités de tutelle ou autorités de régulation exercent différents types de contrôle sur les assureurs. Le but est de garantir la stabilité financière de l'écosystème assurance, la protection des assurés et le bon fonctionnement du marché.

Ce contrôle peut être exercé à priori ou de façon continue. Il peut être à caractère administratif, prudentiel, comptable et financier, commercial et disciplinaire. Il peut être également exercé sur place et sur pièces.

Le contrôle à priori

Le contrôle à priori des compagnies d'assurance par les autorités de régulation est un mécanisme de supervision préventif qui intervient avant qu'une société ne commence ses activités ou ne lance de nouveaux produits.

Il s'agit d'un processus obligatoire où les autorités de contrôle examinent et valident certains aspects clés d'une compagnie. Son objectif est de garantir la conformité de l'entreprise d'assurance aux lois et règlements, la solvabilité de la future entité et la protection des assurés et bénéficiaires de contrats.

C'est un contrôle administratif, préalable à l'exercice de l'activité ou à certaines opérations spécifiques.

L’agrément des compagnies d’assurance

Un examen des conditions d’entrée sur le marché est réalisé avant de fournir un agrément à la société.

Cette analyse est très approfondie. Elle porte sur le capital minimum requis, le business plan adopté par la future société d'assurance, les projections financières, la compétence et l’honorabilité des dirigeants avec la vérification de leurs antécédents.

L’approbation des produits d’assurance

Certains pays imposent une validation préalable des contrats d’assurance avant leur mise sur le marché, notamment pour les produits sensibles comme les polices vie ou santé.

Cette étape du contrôle prend en compte la vérification de la clarté des clauses, la tarification proposée ainsi que l’adéquation des provisions techniques qui, au final, détermineront la capacité de l’assureur à payer les sinistres futurs.

Le contrôle des opérations stratégiques

Le contrôle à priori concerne également les opérations stratégiques de la société ou du groupe. Ainsi, l’autorité de tutelle peut bloquer une fusion si celle-ci menace la concurrence ou la stabilité du marché. Elle peut également refuser l’ouverture de filiales à l’étranger en l’absence de cohérence avec la solvabilité du groupe.

Dans certains cas, l'accord préalable de l'autorité de contrôle est requis pour tout changement de dirigeants comme les PDG, directeurs généraux ou administrateurs.

Les exigences de solvabilité préalables

Selon le pays ou la région, le contrôle à priori comprend la vérification préalable du respect de certaines normes. C’est le cas de Solvabilité II, dans l’Union Européenne (UE), qui impose des ratios de capitalisation avant tout démarrage d'activité. Les autorités peuvent également procéder à des tests de résistance (stress tests) pour évaluer la résilience des assureurs face aux crises.

Le contrôle à priori est souvent critiqué pour les lourdeurs administratives qu’il occasionne et le frein qu’il constitue pour les petits acteurs. Toutefois, cette étape évite au marché les faillites précoces de ses acteurs, prévient les crises systémiques, protège les consommateurs et représente un bon moyen de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude.

Le contrôle continu

Il s'agit d'un contrôle continu, multiforme. Il s'applique dès l'entrée en activité d'un assureur ou dès le lancement d'un produit. Il vise à vérifier en permanence que les assureurs et les autres acteurs du marché respectent leurs obligations légales, financières et commerciales.

Il s’agit enfin de surveiller la santé financière de la société, de détecter les manquements et de corriger les dérives via des sanctions ou mesures correctives.

La surveillance financière et prudentielle

Cette opération désigne l’ensemble des mécanismes de surveillance mis en place pour s’assurer que les compagnies d’assurance conservent une situation financière saine.

Dans ce cadre, les sociétés doivent transmettre à l’autorité de contrôle leurs états financiers périodiques (trimestriels/semestriels/annuels) et calculs de solvabilité.

L’organisme de contrôle procède en plus à des examens des provisions techniques. Il peut également procéder à des audits sur place pour vérifier la comptabilité, la gestion des risques, etc.

Le contrôle des pratiques commerciales

Ce volet a pour but de protéger les droits des assurés. L’autorité de tutelle vérifie la clarté des clauses des contrats et des informations fournies ainsi que l'absence de conditions abusives.

Elle contrôle également la bonne gestion des sinistres et la rapidité de traitement des dossiers.

La supervision des groupes d’assurance

Le contrôle à postériori comprend la surveillance des risques globaux qui pèsent sur les groupes d’assurance et leurs filiales. Divers contrôles servent ainsi à évaluer l’impact des activités internationales des groupes d’assurance et des réassureurs.

Les sanctions

En cas de non-respect des exigences prudentielles, l'autorité de contrôle adresse, dans un premier temps, des mises en demeure à l'entreprise concernée. Cette approche corrective vise à permettre un retour à la conformité dans les meilleurs délais.

Si les manquements persistent, des sanctions financières peuvent être prononcées.

Dans les situations les plus graves, l'autorité de tutelle dispose de prérogatives plus coercitives, pouvant aller de l'interdiction d'exercer d'un dirigeant à la suspension des activités d'un assureur ou au retrait pur et simple de l'agrément d'exercice de la société fautive.