Le projet de loi pour l'assurance takaful a été approuvé

juillet 16, 2014

Le projet de loi relatif à l'amendement et la finalisation du code des assurances a été adopté lundi 14 juillet 2014 par l'Assemblée nationale constituante.

Cette finalisation comprend entre autres, l'introduction d'un 7ème chapitre, pour la mise en place d'un cadre législatif devant régir l'assurance takaful.


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