Retrait d’agrément à des sociétés de courtage d’assurance

novembre 26, 2014

La commission nationale des assurances (NAICOM) a révoqué 32 courtiers d’assurance. Ces derniers n’ont pas respecté les dispositions du code des assurances relatives aux demandes d’agrément.

Selon la loi, les sociétés de courtage disposent d’un délai d’un an pour renouveler l’agrément nécessaire à leur activité. Une grâce de trois mois avait même été accordée.
Les courtiers n’ayant pas respecté ces délais ont été rayés de la liste des intermédiaires d’assurance autorisés à exercer.


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