Solvabilité II : une entente sur les règles au sein de l’Union Européenne

L’Union Européenne est parvenue à un accord sur les règles de solvabilité qui s’imposent aux assureurs. Ce résultat conclut dix années de discussions. Une première version avait été approuvée en 2009 pour une application en 2012.

Des désaccords entre les Etats membres et le parlement ont plusieurs fois repoussé sa mise en œuvre. Le mode de calcul du matelas de liquidités à détenir en contrepartie des contrats vie de longue durée a été pendant longtemps la cause de l’échec des discussions.

Ce problème est aujourd’hui résolu. L’accord signé permet l’entrée en vigueur de cette directive de Solvabilité 2 en 2016.