Vers l’introduction de l’assurance RC médicale obligatoire à Bahreïn

Le parlement bahreïni a adopté une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’assurance responsabilité civile (RC) médicale.

Le texte propose également que les plaintes pour faute professionnelle médicale soient traitées par en premier lieu la « commission suprême de responsabilité médicale » avant d’être portées devant les tribunaux. Cet organisme examinera toutes les réclamations et formulera des avis sur d’éventuelles poursuites.

Le projet de loi a été soumis au gouvernement pour examen et rédaction officielle.