Rétrospective 2013, réglementation

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Magazine date:

Fev 2014

Atlas Magazine vous propose un best of des événements qui ont marqué l’assurance en 2013. Cette rétrospective fait le point sur les nouvelles réglementations de l’année écoulée¹.

Réglementation

Janvier:
Maroc: Adoption d’un régime obligatoire d’assurance des risques catastrophes naturelles et humaines [4]
Février:
Zambie: Introduction de l’obligation d’assurance responsabilité civile automobile [5]
Avril:
Moyen Orient: Projet d’une police d’assurance automobile unique pour les [6]pays du Golfe [7] Nigéria: La règle «pas d’assurance sans paiement de la prime» met les assureurs sous pression [8] Sri Lanka: Amendement du Code des assurances [9]
Mai:
Arabie Saoudite: L’Arabie Saoudite adhère au programme d’assurance automobile de la carte orange [10] Ethiopie: Directive de la banque nationale (NBE) fixant le capital minimum requis pour exercer l’activité d’assureur [11] Maroc: Deux nouvelles obligations d’assurance: tous risques chantier et responsabilité civile décennale [12]
Juin:
Algérie: Dix nouveaux courtiers de réassurance étrangers autorisés à opérer sur le marché algérien [13] Inde: Les autorités de contrôle des assurances (IRDA) approuvent la hausse de près de 20% des tarifs d’assurance santé [14]
Juillet:
Arabie Saoudite: La SAMA réorganise ses structures [15] Emirats arabes unies: Nouvelles normes de construction antisismiques après le tremblement de terre iranien [16] Qatar: Elaboration d’un nouveau Code de la construction [17]
Octobre:
Tunisie: Augmentation des tarifs automobile de 5% à partir du 2 septembre 2013 [18]
Novembre:
Tunisie: La FTUSA lance une étude pour l’élaboration d’un programme d’assurance quinquennal 2013-2017 [19] Oman: Sanctions à l’encontre de 20 assureurs pour non respect du Code des assurances [20]
Décembre
Europe: Accord sur les règles de solvabilité II entre l’Union Européenne et les assureurs [21] Qatar: Modification du Code des assurances pour aligner les pratiques locales sur celles du marché international [22]

¹ Pour faciliter la consultation de l’intégralité des articles sur le site, l’imputation des événements suit le mois de leur publication dans Atlas Magazine et non la date de leur survenance.