L’autorité de contrôle Capital Markets Authority instaure un fonds d’urgence pour les compagnies d’assurance. Ce fonds a pour mission de pallier aux défaillances des assureurs et honorer leurs engagements envers les clients et bénéficiaires.
Il sera alimenté par un prélèvement de 0,25% des primes vie et de 1% des primes non vie. D’autres ressources peuvent lui être ultérieurement attribuées : dons, subventions. Les montants récoltés seront investis pour générer de nouveaux revenus.
Le fonds interviendra en priorité pour faire face aux réclamations portant sur les dommages corporels aussi bien décès que blessures. Les requêtes des organismes publics et entreprises dont les risques sont réassurés à l'intérieur du Sultanat seront également prises en charge par le fonds.
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