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Algérie : Introduction d’une taxe pollution

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Numéro de la revue: 
Le cercle vertueux de la formation [3]
Magazine date: 
Jan 2020

taxeL’article 84 de la loi de finance pour 2020 introduit une nouvelle taxe dénommée taxe pollution. Les sociétés d’assurances sont chargées de collecter cette redevance sur tous les contrats d’assurance automobile et engins roulants. Elle est prélevée lors de la souscription du contrat.

Les tarifs de la taxe pollution sont fixés à :

  • 1500 DA ( 12.5 USD) pour les véhicules de tourisme
  • 3000 DA (25 USD) pour les autres véhicules et engins roulants

Le montant de la taxe n’intègre pas l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Son produit est réparti comme suit :

  • 70% au profit de l’Etat
  • 30% au profit de la Caisse de Solidarité et de Garantie des Collectivités Locales

Lire aussi | Assurance Takaful en Algérie [4]

Mar, 07/01/2020 - 09:14

URL source: https://www.atlas-mag.net/article/introduction-d-une-taxe-pollution

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[3] https://www.atlas-mag.net/issue/le-cercle-vertueux-de-la-formation
[4] https://www.atlas-mag.net/article/assurance-takaful-en-algerie