Le 3 décembre, la Cour d’appel justifie sa décision par l’absence d’ambiguïté de la police qui exclut explicitement la prise en charge des pertes d’exploitation en cas d’arrêt d’activité. La cour considère également que le juge des référés n’était pas compétent pour évaluer les demandes formulées par le restaurateur contre son assureur.
Après sa victoire, le groupe français confirme que son contrat d’assurance exclut clairement l’indemnisation des pertes d’exploitation en cas de fermeture collective d’établissements imposée par le gouvernement.