Objet d'un débat controversé depuis des années, la question de l'application du Code des Assurances à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CMIR) a été résolue, à l'avantage de cette dernière. Au terme de la nouvelle loi votée par les deux chambres du parlement marocain, la CIMR qui gère un régime de retraite par répartition est exclue des dispositions du Code des assurances de 2002.