De retour à leur maison après trois jours d’absence, un couple constate que son domicile a été cambriolé. Les cambrioleurs ont percé un coffre-fort et volé son contenu.
Le couple porte plainte et déclare le sinistre auprès de leur assureur, la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricole (Crama), membre de Groupama. Ce dernier refuse toutefois de les indemniser lorsqu’il apprend que les volets de la chambre où se trouvait le coffre-fort sont restés ouverts. Les conditions générales du contrat prévoient que les assurés doivent fermer les volets en cas d’absence de plus de vingt-quatre heures.
Les époux attaquent en justice leur assureur qui, après plusieurs enquêtes, a été condamné à verser 52 000 EUR (56 554 USD) aux victimes du cambriolage. En effet, la clause d’exclusion « ne sont pas garantis les vols et détériorations survenus alors que les mesures de prévention n’ont pas été observées » comprend une exception « sauf si le non-respect de ces mesures n’a pu avoir d’incidence sur la réalisation des dommages ».
Selon les juges, la fermeture de volets n’aurait pas dissuadé les voleurs qui ont osé percer un coffre-fort et n’auraient pas hésité à forcer les volets.