Fonds de pension : définition et présentation générale

Afin de maximiser le capital constitutif, les sommes collectées sont gérées selon le principe de la capitalisation. Elles sont investies dans des produits financiers dans le but de satisfaire le paiement futur des retraites des adhérents.

Les fonds de pension sont des institutions indépendantes des entreprises et individus qui les alimentent. Ils sont spécialisés dans la gestion de l’épargne retraite. Cette spécialisation réduit les risques de conflits et permet aux fonds d’optimiser leurs performances.

Ce système est fondé sur la relation entre deux voire trois parties : une personne morale de droit privé (le fonds), un adhérent ou contractant (une entreprise ou une personne privée) et éventuellement une société gestionnaire autre que le fonds (banque ou société d’assurance).

On distingue deux types de régime de fonds de pension :

• Le régime de prestations définies : le montant des prestations est défini à l’avance par les acteurs.
• Le régime de cotisations définies : les cotisations versées pendant la vie active sont fixées d’avance.

Les prestations sont fonction du capital constitué augmenté des produits des placements générés par ce capital. Ce régime offre une plus grande liberté de choix sur les conditions de sortie et correspond plus aux attentes des salariés.

Dans le régime à cotisations définies, l’employé supporte l’ensemble du risque. A l’inverse, dans le régime à prestations définies, la totalité du risque financier est supporté par l’employeur car le montant de la pension est fixé à l’avance.

Les prestations assurées par les fonds de pension [4] peuvent prendre deux formes :

• Le versement d’un capital au moment du départ à la retraite
• Le versement d’une rente viagère payée à intervalle régulier à partir du départ à la retraite

Le fonctionnement des Fonds de pension

Un engagement de retraite comprend 3 phases:

1. Une première phase de cotisation qui dure entre 30 et 40 ans
2. Une deuxième phase de versement des rentes d’une durée approximative de 20 ans (dans le cas de cotisations définies) ou d'un versement du capital en une fois à l’âge de la retraite (dans le cas de prestations définies).
3. Une troisième phase de réversion éventuelle

De façon générale, les fonds de pension investissent en obligations et en actions d’entreprises cotées sur les principaux marchés. Ces deux types de placement constituent 80% des portefeuilles des fonds de la zone OCDE. En période de cotisations, les investissements se portent sur des actifs financiers de plus en plus liquides et sûrs alors que l’âge de la retraite approche. Il s’agit de limiter les risques de volatilité lorsque la période de versement des prestations approche.

En période de prestations, les fonds de pension s’engagent chaque année sur le montant des annuités. Ils donnent alors des garanties viagères et financières. Il n’y a alors aucune prise de risque dans les investissements qui sont majoritairement constitués d’obligations.

Fonds de pension et équilibre des régimes de retraite

L'équilibre d'un système de retraite par répartition s'obtient par l'équation suivante:

L’équilibre du système de retraite par répartition ne peut pas s'obtenir par l'augmentation des salaires car une distorsion importante apparaitrait entre les prestations et les salaires. Le point d'équilibre dépend donc du ratio cotisants/nombre de retraités. Ce ratio est influencé par l'âge de départ à la retraite, le taux d'activité et la pyramide des âges.

Depuis les années 60, les pays développés connaissent une chute de la fécondité, l'arrivée à l'âge de la retraite de la génération du baby boom, un allongement de la durée de vie et un taux de chômage important chez les jeunes. Tous ces facteurs mettent en péril le régime de retraite par répartition. La plupart des pays ayant adopté ce système anticipent une baisse des prestations, notamment en Grande Bretagne.

Pour remédier à cette situation, l’Etat pense à des solutions de substitution ou d’appoint et les fonds de pension pourraient constituer une des réponses au problème.

Il est, toutefois, important de distinguer les fonds de pension des autres formes de constitution d’épargne retraite par capitalisation tels que les plans d'épargne entreprise, les contrats souscrits auprès d'assureurs ou les divers régimes spéciaux, les fonds souverains [5], ...

Le rôle économique des fonds de pension

Les énormes volumes d’épargne gérés et la politique de diversification des placements ont particulièrement servi au développement et à l’internationalisation des marchés financiers. Depuis les années 80, la diversification des portefeuilles a joué un rôle prépondérant dans les mouvements de capitaux. Elle a permis d’atteindre un meilleur rendement sur le long terme tout en limitant le risque.

De plus, leurs engagements étant étalés sur une longue période, les fonds de pension [6] ne sont pas soumis à des risques de liquidité importants. En période normale, ils fonds ne sont pas sujets à de massifs retraits de capitaux.

Tirant profit de leur formidable poids sur les marchés financiers, les fonds ont pu adopter deux stratégies apparemment opposées pour valoriser les capitaux drainés.

• Les investissements à court terme. La détention des titres étant provisoire, les fonds n’interviennent pas dans la gestion des entreprises
• Les investissements à long terme. Les fonds se positionnent, généralement, en actionnaires minoritaires pour bénéficier d’un maximum de dividendes sur une longue période.

Cette gestion particulièrement active des portefeuilles a pour but de maximiser la rentabilité des placements. Les fonds de pension sont alors attachés à la qualité de la gestion des entreprises dont ils détiennent des participations.

En montant dans le capital des sociétés cotées, ils se gardent la possibilité d’influencer les décisions des entreprises de façon directe ou indirecte : usage du droit de vote, influence sur la direction, utilisation de la presse etc… Le but étant de promouvoir la transparence dans la gestion financière et dans la circulation de l’information. Les fonds contrôlent également le versement des dividendes. Ainsi, nombre de dirigeants de grands groupes ont cédé leur place sous la pression des fonds (IBM, Kodak, General Motors, American Express, ...).

Il est intéressant de noter que les fonds de pension modifient le financement de l’économie tout en influant sur le fonctionnement des marchés des capitaux. Dans les pays où les entreprises se financent traditionnellement par l’emprunt, les masses investies dans les bourses par les fonds permettent aux entreprises de se financer par l’émission accrue d’actions. Elles ont donc moins recours à l’emprunt. Ceci abouti à l’augmentation des introductions en bourse et à l’émission d’obligations privées.

Fonds de pension : Bref rappel historique

En France, c’est sous la convention (1792-1795) qu’apparaît l’idée de retraite.

En Allemagne, le premier régime de retraite par capitalisation est né en 1889 avec une participation de l’employeur à la formation du capital à hauteur de 50%. Le bénéficiaire devait cotiser pendant une période minimale de 30 ans et atteindre 60 ans pour toucher une pension.

Dès 1946, en vertu du principe de protection sociale universelle, on assiste à une généralisation des systèmes de retraite dans les pays économiquement avancés.

A partir des années 50, les fonds de pension se développent rapidement aux Etats-Unis grâce à l’adoption de dispositions fiscales très avantageuses pour les employeurs.