Premier responsable de la crise engendrée par l'accident nucléaire de Fukushima, TEPCO, qui fournit le tiers de l'électricité au Japon, procède à l'indemnisation des victimes. Il versera un premier acompte de 12 000 USD à chaque famille évacuée. Au total, près de 48 000 foyers vivant dans un rayon de 30 Km autour de la centrale nucléaire Fukushima seront concernés par ce premier versement. La facture atteindra au minimum 600 millions USD et s'ajoutera aux 24 milliards USD, nécessaires à la résolution des problèmes de fuites dans le site.
De plus, TEPCO devra prendre en charge le dédommagement des pertes à moyen et long termes comme la contamination de l'eau et des terres cultivables. Ce coût pourrait atteindre 24 milliards USD supplémentaires. En cas de prolongation de la crise, cette facture pourrait dépasser 130 milliards USD selon Bank of America-Merrill Lynch.
Pour faire face à ces dépenses exceptionnelles, TEPCO qui traine déjà une dette de 91 milliards USD, alourdie depuis l'accident Fukushima par un nouvel emprunt bancaire de 24 milliards USD, devra être soutenu financièrement par l'Etat nippon. Il va également entamer un vaste programme de réduction des coûts et commence par baisser les salaires de ses employés.
Accident nucléaire Fukushima : les conséquences et le dédommagement
L’accident de Fukushima a, non seulement, causé des dommages importants aux réacteurs nucléaires du site, mais également provoqué des coupures d’électricité, d’eau potable, une contamination par radioactivité des techniciens et de la population. De plus, l’air, le sol et l’environnement marin sont contaminés, provoquant ainsi des dommages à moyen et long termes considérables.
La question du dédommagement des dégâts, causés aux biens et aux victimes, est d’ores et déjà posée. Au Japon, seule existe une obligation d’assurance responsabilité civile de l’exploitant d’une centrale nucléaire. La souscription d’une police dommages aux biens n’est pas obligatoire.
En ce qui concerne les dommages causés aux tiers par l’accident nucléaire de Fukushima [4], la responsabilité de Tokyo Electric Power (Tepco), la compagnie d’électricité propriétaire de la centrale, a été mise en avant dès le début de la crise.
Les polices d’assurance responsabilité civile de Tepco couvrant les dommages aux tiers sont plafonnées par la législation japonaise à 120 milliards JPY, soit environ 1,5 milliard USD. Toutefois cette couverture exclut les catastrophes naturelles majeures comme les tremblements de terre et les tsunamis. En fait, la législation japonaise écarte la responsabilité de l’exploitant en cas de désastre majeur. C’est donc l’Etat japonais qui devrait intervenir pour assumer une grande partie des dommages aux tiers.
Les dommages matériels causés aux biens de Tepco devront être pris en charge par l’entreprise elle-même qui a, malheureusement, refusé de renouveler en août 2010 ses polices dommages au motif que les tarifs proposés étaient trop élevés.
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La garantie des risques nucléaires au niveau international
Les plafonds de garantie et les primes d’assurance varient d’un pays à l’autre. Aux Etats-Unis, la prime moyenne dommages aux biens est de 400 000 USD par réacteur pour une couverture de 375 millions USD. En France, le pool d’assurance [6] Assuratome offre une capacité de 757 millions USD pour l'ensemble du marché (dommages matériels et responsabilité civile confondus). Au Japon, la capacité offerte en dommages et responsabilité civile par le pool Japan Atomic Energy Insurance (JAEIP) est de l’ordre de 1 milliard USD.
Aujourd’hui, il existe 20 pools actifs sur le plan international. En termes de capacités, le pool JAEIP est au premier rang, suivi du Pool Suisse d’Assurance contre les Risques Nucléaires (856 millions USD) et du pool français Assuratome.
Au niveau mondial, les exploitants de centrales nucléaires s'acquittent d’une prime globale annuelle de l’ordre de 700 millions USD, dont 75% de primes dommages et 25% de primes responsabilité civile.