Maroc : Le contrat programme de l'assurance 2011-2015, état des lieux et perspectives

Le contrat programme de l’assurance prévoit également :

• l’extension de la couverture maladie. La population sera couverte à 90% par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et à 50% par l’Assurance Maladie des Indépendants (AMI)
• la réduction du nombre des victimes d’accidents de la route et du travail. Ces mesures doivent permettre de préserver 10 000 vies humaines
• un gain de PIB de 6 milliards MAD (718 millions USD), induit par l’amélioration de la sécurité routière [4]
• des recettes fiscales supplémentaires de 9 milliards MAD (1,078 milliard USD) en 2015

Comprenant pas moins de 70 mesures, le contrat programme 2011-2015 constitue une véritable feuille de route pour tout le secteur des assurances. Le dispositif mis en place s’articule autour de cinq axes stratégiques : extension de la couverture assurance, amélioration des prestations, financement de l’économie, développement et adoption des normes internationales et protection de l’économie.

Le contrat programme 2011-2015 : l’extension de la couverture assurance

Pour une couverture optimale des risques, les sociétés d’assurance et de réassurance s’engagent à étoffer leurs offres de produits et à développer des couvertures appropriées touchant le plus grand nombre d’individus.

Responsabilité civile (RC)

Les nouvelles dispositions prévoient de rendre progressivement obligatoires les assurances : RC habitation, RC décennale, RC générale et RC professionnelle. Au titre des garanties RC, le contrat programme ambitionne de couvrir 50% de la population urbaine en RC habitation et/ou multirisque habitation, 70% des bâtiments à usage d’habitation et de bureaux en RC décennale et tous risques chantiers, 20% des professions à risque avec la RC professionnelle ou multirisque professionnelle et 40% des établissements accueillant le public.

Les entreprises industrielles seront également dans l’obligation de souscrire une garantie responsabilité civile pour les risques dommages et incendie. Pour faire respecter ces mesures, les pouvoirs publics vont élaborer des procédures de contrôle et imposer des sanctions aux contrevenants.

Assurance maladie

Le nouveau dispositif vise à améliorer la couverture assurance santé, en ciblant notamment les catégories sociales peu protégées comme les étudiants ou les employés du secteur privé. Pour cette branche, l’objectif du contrat programme est d’atteindre un taux de couverture de 90% pour l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et de 50% pour l’Assurance Maladie des Indépendants (AMI).

Accidents du travail

A travers l’extension de la couverture accidents du travail à l’ensemble des catégories socioprofessionnelles, le contrat programme vise à augmenter de 50% le taux de pénétration de cette branche, protégeant ainsi un plus grand nombre de salariés.

Catastrophes naturelles

Un système de couverture des risques catastrophes naturelles [5] sera rapidement mis en place. Il sera appuyé par l’adoption d’un projet de loi.

Ces mesures permettront de :

• protéger 100% de la population à l’horizon 2015
• sécuriser les investissements des ménages et des entreprises

Le contrat programme 2011-2015 et l’amélioration des prestations d’assurance

L’accord entre les opérateurs porte également sur l’amélioration de la qualité des prestations allouées aux bénéficiaires d’indemnités. Les mesures avancées concernent la transparence, la tarification des risques rejetés, l’allégement des procédures de déclaration de sinistres, l’accélération de la cadence d’indemnisation des prestations, la simplification des procédures d’indemnisation des accidents du travail, les règlements amiables.

Le contrat programme de l’assurance et le financement de l’économie

Réputée pour son rôle d’investisseur institutionnel et de mobilisateur de l’épargne, l’assurance s’engage à renforcer sa participation au financement des secteurs économiques et sociaux prioritaires. Les pouvoirs publics vont, de leur côté, faciliter les procédures d’investissement et adopter des mesures d’encouragement réglementaires et fiscales. Ces évolutions permettront de:

• soutenir l’épargne à long terme
• augmenter l’attractivité de l’assurance vie
• doubler les capacités de financement du secteur pour atteindre 200 milliards MAD (23,96 milliards USD)
• consacrer 23 milliards MAD (2,75 milliards USD) de réserves pour soutenir le développement des secteurs prioritaires : PME et PMI
• relancer l’économie du pays

Le contrat programme de l’assurance encourage au développement et à l’adoption des normes internationales

Pour développer l’offre sur le marché national, les sociétés d’assurance s’engagent à:

• répondre aux besoins des opérateurs économiques et de la population
• combiner leurs capacités afin de mettre en place un mécanisme capable de prendre en charge les risques à capitaux élevés

Le contrat programme de l’assurance table sur une croissance soutenue à l’international. Le secteur doit s’ouvrir encore plus sur des marchés porteurs comme l’Afrique et le Moyen Orient. Le redéploiement régional et continental doit permettre :

• d’investir une partie de l’actif autorisé dans des implantations à l’étranger
• d’augmenter les primes collectées hors Maroc
• la souscription par la SCR de 400 millions MAD (47 millions USD) de primes supplémentaires

L’adoption progressive des normes internationales constitue une des priorités.

Le contrat programme envisage de faire converger le marché national des assurances vers les normes internationales de solvabilité. Des mesures appropriées pour accélérer ce processus sont déjà préconisées comme :

• la responsabilisation des conseils d’administration concernant les politiques de placement et de réassurance
• la mise en place de structures permettant la quantification et la gestion des risques internes à l’entreprise
• la mise en place d’un processus de gestion Actif – Passif

Le contrat programme de l’assurance et la protection de l’économie

Le secteur des assurances joue un rôle central dans la protection de l'économie. Son rôle d’amortisseur des chocs économiques et de sécurisation des actifs devrait être raffermi avec le renforcement des fondamentaux financiers.

Notons que les placements des assureurs représentent 30% des actifs de la bourse de Casablanca.