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Dec 2011 Le Code des assurances interdit dorénavant aux assureurs de renouveler un contrat si la prime n’a pas été payée. Une dérogation à cette règle existe dans les branches automobile, maladie et transport de marchandises lorsque la prime excède 80 fois le SMIG. Cette modification fait suite à une récente décision du conseil des ministres de la zone CIMA.