Les intervenants dans les activités de transport maritime

Les activités de transport maritime font intervenir un grand nombre d’opérateurs. Il revient aux armateurs, propriétaires exploitant eux-mêmes ou loueurs de navires (affréteurs), de transporter par voie maritime, selon les délais prévus et en bon état, les marchandises d’un endroit à un autre.

Ils font appel à de nombreux autres corps de métier qui interviennent dans l’opération de transport des marchandises. Citons ci-après les plus importants opérateurs.

• Les transitaires ont pour mission de prendre toutes les mesures conformes à l’intérêt des marchandises. Responsables des formalités administratives et du passage en douane des marchandises, ils gèrent les questions de logistique et de transit en veillant au respect des réglementations en vigueur dans chaque pays. Ils assurent ainsi un rôle crucial dans les activités d’import-export et interviennent sur l’ensemble des maillons de la chaîne de transport.
• Les commissionnaires de transport sont des intermédiaires professionnels, responsables de l’organisation du transport des marchandises, de sa mise en place et de la coordination avec les sous-traitants.
• Les manutentionnaires sont chargés d’effectuer les opérations de manutention portuaires en vertu de contrats donnant lieu à rémunération. La manutention portuaire comprend les opérations d’embarquement, d’arrimage, de désarrimage, de débarquement des marchandises et les opérations de mise et de reprise des marchandises sur terre-plein ou dans les magasins. Tenu par une obligation de moyens dans toutes ces opérations, le manutentionnaire est ainsi responsable des pertes ou dommages causés à la marchandise, si le sinistre a lieu pendant l’exécution de son mandat.
• Les sociétés de remorquage auprès desquelles l’armateur s’engage, contre rémunération, à effectuer les services de remorquage au moyen d’un navire adapté aux services requis.
• Les consignataires qui interviennent dans les ports où l’armateur n’est pas installé et dont ils deviennent les représentants. L’armateur va ainsi leur confier toutes les tâches et formalités administratives aux besoins du navire, avant son arrivée et lors de son séjour au port (remorqueurs, pilotes, réparations, relations avec l’administration maritime, etc.), et à ceux de l’équipage (visites médicales, relèves, etc.) et enfin la gestion de la cargaison.
• Les assureurs maritimes qui couvrent le navire, la cargaison et assument la responsabilité en cas de sinistre. Différentes polices d’assurance sont liées au transport maritime de marchandises : l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance corps de navire, l’assurance marchandises transportées, l’assurance avaries communes, l’assurance risques de guerre.
  L’assurance marchandises transportées permet d’assurer les marchandises contre tous les risques pouvant survenir durant le transport maritime.
• L’expert maritime : une fois la marchandise arrivée au port de destination et en cas de sinistre constaté au moment de la livraison, les parties concernées peuvent faire appel à un expert maritime qui va suivre pour le compte de ses clients l’examen des navires et/ou des marchandises dans le cadre d’expertises contradictoires, amiables ou non, voire judiciaires. L’expert est ainsi appelé à déterminer la cause du sinistre et à évaluer le montant des dommages causés aux marchandises.