Catastrophes maritimes : les dispositifs d’indemnisation en cas de pollution de la nature

Le FIPOL

Confrontée au naufrage du Torrey Canyon en 1969, l’OMI a créé le Fonds International d'Indemnisation pour les dommages dus à la Pollution par les hydrocarbures (FIPOL) qui prévoit un régime plafonné de responsabilité du propriétaire du navire en cas de catastrophe maritime. La charge de l'indemnisation repose sur les principaux importateurs d'hydrocarbures.

En 1992, l’OMI adopte de nouveaux protocoles triplant le montant maximum d'indemnisation qui est passé à environ 164 millions USD.

En 2000, les États membres décident de relever de 50% le plafond d'indemnisation prévu dans les conventions initiales. De ce fait, le montant total disponible pour les indemnisations a été porté à environ 360 millions USD par sinistre, cette mesure est entrée en vigueur en novembre 2003.

En 2003, l’Europe renforce le dispositif en créant l’Agence Européenne de Sécurité Maritime tandis que l’OMI adopte un nouveau protocole portant instauration d’un fonds complémentaire d'indemnisation (FIPOL II) permettant de mobiliser au total 1 325 millions USD pour indemniser les victimes d'un sinistre. La charge financière des indemnisations est assurée par une contribution sur les compagnies qui importent dans chaque État membre plus de 150 000 tonnes d'hydrocarbures par voie maritime par an.

L’Oil Pollution Act

De leur côté, les Etats-Unis prennent des mesures plus sévères. Ils promulguent, en 1990, l'Oil Pollution Act (OPA) qui prévoit une responsabilité civile dont le montant est calculé en fonction du tonnage des navires.

L’OPA impose aux nouveaux pétroliers d’être équipés d’une double coque et interdit l’accès des eaux américaines aux pétroliers à simple coque, interdiction qui a pris effet en 2000 pour les navires à simple coque âgés de 23 ou 25 ans et de plus de 30 000 tonnes. En 2010, la restriction s’applique à tous les bâtiments de plus de 5 000 tonnes sans double fond ou double muraille.