L’assurances des risques de guerre aux Etats-Unis

armee americaineC’est au cours de la seconde moitié du 19ème siècle que l’assurance des risques de transit maritime (capture, saisie et confiscation en mer) est apparue sur le marché américain. Elle était étroitement liée au marché de Londres, principale place d’assurance de l’époque. La couverture était alors incluse dans la police marchandises transportées du Lloyd's (Lloyd’s cargo policy).

En vertu de la clause Free of Capture & Seizure Clause (FC&S) de 1898, le risque de guerre est exclu de la police facultés maritimes et fait l’objet d’une convention spécifique.

En 1914, le Congrès américain adopte le War Risk Insurance Act. Un texte législatif ayant pour objectif de couvrir pendant la première guerre mondiale les navires et les personnes contre les risques de guerre. Un bureau d'assurance des risques de guerre (Bureau of War Risk Insurance) est alors institué au sein du Département du Trésor pour fournir les couvertures adéquates et indemniser les sinistres.

La loi de 1917 modifie pour sa part le programme d'assurance contre les risques de guerre. Ce dernier offre désormais une assurance vie aux marins de la marine marchande américaine.

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