L'assurance des risques de guerre

Les risques de guerre : définition

Dans la majeure partie des pays, la loi ne fournit aucune définition de la notion de risque de guerre. Elle laisse le soin à la doctrine et à la jurisprudence de préciser ce qu’est une guerre étrangère et une guerre civile.

Un Etat ou un ensemble d’Etats comme l’ONU, peut déclarer qu’un conflit particulier correspond à une guerre étrangère, ce fut le cas pour la guerre du Golfe. La guerre civile restant une notion beaucoup plus floue.

Traditionnellement, les assureurs reprennent sous l’appellation risques politiques des notions proches mais souvent difficiles à qualifier, telles que «risques de guerre civile ou étrangère déclarée ou non, mines et tous engins de guerre, piraterie, capture, prise ou détention par tout gouvernement ou autorités, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de sabotage ou terrorisme».

A l’exception du conflit Irak-Koweït, le risque de guerre étrangère a pratiquement disparu au cours des dernières décennies. C’est le risque attentat, acte de terrorisme qui à la fin du 20^ème siècle et au début du 21^ème siècle préoccupait le plus les assureurs.

Quelques définitions des risques politiques

• Guerre étrangère : conflit armé entre deux ou plusieurs puissances ou nations étrangères.
• Guerre civile : affrontement armé entre des individus ou groupes d’individus lourdement armés et structurés d'un même pays. La notion de guerre civile ne doit pas être confondue avec celle d’émeutes et mouvements populaires.
• Emeute : soulèvement populaire accompagné de violences en réaction à une mesure gouvernementale ou à la situation d’une partie de la population en vue d’obtenir de l’autorité, la réalisation de revendications économiques, politiques ou sociales.
• Mouvement populaire : mouvement spontané ou concerté d’une foule désordonnée causant des dommages.
• Piraterie : attaque perpétrée à des fins privées sur un navire, un aéronef ou tout autre moyen de transport, le but étant d’en prendre le contrôle par la violence ou la menace de violence, détention illégale de personnes ou de propriétés, vol et destruction de biens.
• Risque de capture : prise ou détention par tout gouvernement, autorité ou groupe de toutes personnes qui tombent sous l’emprise de l'ennemi au cours d'un conflit armé.
• Grève : Arrêt temporaire et collectif du travail visant à signifier un mécontentement.
• Acte de sabotage : action violente perpétrée en vue d’entraver la circulation ou le fonctionnement normal d’un service ou d’une entreprise.
• Attentat et acte de terrorisme : action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses. Elle est exécutée individuellement ou en groupe, occasionnant des pertes humaines et détruisant partiellement ou totalement des biens. Le but est de créer un climat d’insécurité, troubler l’ordre public ou faire pression sur les autorités.

Assurance : spécificité du risque de guerre

D’une extrême gravité et violence, ces événements qui détruisent la mutualité sont qualifiés par les assureurs de risque non ordinaires, exclus des garanties standard accordées par les polices d’assurance dommages classiques.

Exclus n’étant toutefois pas synonyme de non assurables. Ainsi la couverture des risques politiques peut être accordée en complément d’une assurance-crédit, dommages aux biens et transport. Elle englobe les saisies de biens par le gouvernement et ou autre autorité et leur abandon forcé, l'annulation des licences gouvernementales pour des opérations, l'impossibilité de convertir les devises étrangères, la prise de contrôle des entreprises à capitaux étrangers.

Après une longue évolution, la position de nombreux pays concernant le risque de guerre aboutit au maintien de l’exclusion générale de ce risque avec possibilité accordée aux parties contractantes de l’inclure ou non dans la garantie.

Ainsi le code des assurances français stipule dans son article L121-8 que : «L'assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires.

Lorsque ces risques ne sont pas couverts par le contrat, l'assuré doit prouver que le sinistre résulte d'un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à l'assureur de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile, d'émeutes ou de mouvements populaires».

Tarification de l'assurance risques de guerre

La tarification des risques de guerre, souscrits en extension de la garantie transport maritime, est effectuée au cas par cas. Elle comprend deux éléments :

• un taux de base fixé à l’année selon le type de navire,
• un taux variable lié à la traversée des zones à risques.

Chaque compagnie d'assurance détermine alors son niveau de surcharge. Ce dernier peut atteindre jusqu’à 10 fois le taux de base. Par exemple, pour le Yémen ou la Libye, ces surprimes oscillent entre 0,5% à 2% de la valeur du navire.

Pour le corps de navire, les armateurs naviguant dans une zone déclarée dangereuse ont le choix entre trois options :

• souscrire une assurance complémentaire,
• couvrir le risque au travers de captives,
• ne pas souscrire de garanties spécifiques.

L'assurance de la cargaison, à bord d’un navire, n'est pas à la charge de l’armateur. Elle est du ressort du propriétaire des marchandises (acheteur, vendeur ou intermédiaire). C’est alors au souscripteur de la marchandise de supporter les surcoûts assurance.

Lors de la déclaration de l’état de guerre, la garantie automatique des risques de guerre des polices d’assurance transport est généralement suspendue. Les délais de résiliation sont de 7 jours.

Ainsi, pour limiter les dommages, les assureurs donnent la possibilité aux bateaux de quitter la région à risque dans un délai maximum de 7 jours. Passé ce laps de temps, la garantie risques de guerre est suspendue.