L’assurances des risques de guerre en France

armee françaiseLe marché français a plus ou moins suivi la même démarche que celle adoptée Outre-Manche. Dès le début du 20ème siècle, les autorités françaises ont progressivement pris en charge les risques de guerre des armateurs à travers un système d’assurance direct impliquant la garantie de l’Etat.

Avant la première guerre mondiale, le système mis en place était purement facultatif. Les armateurs étaient libres d’assurer ou non leurs risques, que les assureurs étaient également libres de couvrir ou non. L’intervention de l’Etat se manifeste dès 1914, année de la création de la Commission Exécutive des Achats et Transports par Mer. Cette dernière avait pour rôle d’offrir au marché des capacités supplémentaires pour couvrir dans un premier temps les corps de navires et quelques années plus tard les cargaisons.

Avec les pertes et destructions massives de navires durant la première guerre mondiale, l’assurance des risques de guerre avec la garantie de l’Etat devint obligatoire pour les armateurs dès 1917. Ainsi la loi du 19 avril 1917 instaure l’obligation d’assurance des risques de guerre auprès de l’Etat pour les navires jaugeant plus de 500 tonneaux. Les armateurs pouvaient continuer de s’assurer sur le marché privé pour les navires de moins de 500 tonneaux.

L’objectif d’une telle loi était de répartir le risque sur un plus grand nombre d’opérateurs et de réduire les primes, devenues trop élevées.

La paix revenue, ce système d’exception, mis en place pour faire face à des circonstances exceptionnelles liées à la guerre, est abandonné en 1919.

Durant la seconde guerre mondiale, le même principe est appliqué dès 1939.

En 1945, un service des assurances de guerre voit le jour. Ce dernier propose aux assureurs de couvrir leurs souscriptions directes à l’aide de traités de réassurance conclus avec l’Etat.

La fin de la deuxième guerre mondiale marque un véritable tournant dans les programmes d’assurance risques de guerre. Les compagnies d’assurance retrouvent leur liberté de souscription alors que les pouvoirs publics se désengagent petit à petit de cette branche au profit de fonds spécifiques (pools, fonds, …) auxquels peuvent adhérer les compagnies d’assurance intéressées par ce risque.

En 1963, l’Etat autorise le Ministère des Finances à réaliser des opérations de réassurance ou d’assurance pour garantir les dommages dus à des faits de guerre étrangère ou civile, à des atteintes à l’ordre public ou à des troubles populaires.

A partir du milieu des années 1960, les risques de guerre et assimilés sont, sauf convention spéciale, exclus légalement des polices d’assurance dommage aux biens.

L’année 1967 marque un tournant dans l’assurance des risques de guerre en France. Un nouveau texte législatif instaure une exclusion des risques de guerre des polices d’assurance. Cette règle d’exclusion reste supplétive. Les assureurs peuvent à la demande de leurs assurés couvrir les risques exclus par la loi. Une liberté est également accordée aux sociétés d’assurance directe pour réassurer ces risques exceptionnels.

armee franceLe désengagement de l’Etat devient effectif dès 1973. La réassurance des risques de guerre est alors prise en charge par la Caisse Centrale de Réassurance, en remplacement du Ministère des Finances. Créée en 1946, la CCR est habilitée avec la garantie de l’Etat à pratiquer des opérations d’assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels qu’état de guerre étrangère ou civile. (Article L 431-4 du Code des Assurances).

En vertu de l’alinéa 12 du même article, la CCR détient désormais le monopole de la réassurance des risques de guerre.

En 1976, les assureurs étendent les garanties risques de guerre étrangère, guerre civile, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et de sabotages aux branches dommages incendie, accidents et risques divers. Cette extension est soumise au payement d’une surprime et à un préavis de résiliation de 7 jours.

En 1978, les garanties « tous dommages résultant d'émeutes, mouvements populaires, d'actes de terrorisme et de sabotage » deviennent obligatoires pour les risques industriels.

En 1980, la police type multirisques habitation propose en option la garantie dommages d’incendie et d’explosion résultant d’émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et sabotage concertés.

En 1983, un dispositif spécifique stipule que tout contrat d'assurance incendie doit garantir, moyennant le cas échéant une prime distincte, les risques de dommages matériels directs résultant d'incendie ou d'explosions provoqués par attentats, qu'il s'agisse d'émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou sabotage concertés.

Par la suite, la loi de 1986 rend systématique l’extension légale des garanties dommages aux biens aux dégâts causés par des attentats ou actes de terrorisme. Cette garantie ne prend pas en charge les dommages immatériels et les dommages corporels. La réparation des dommages corporels se fait par l'intermédiaire d'un fonds de garantie alimenté par un prélèvement sur les contrats d'assurance dommages aux biens.

La loi du 31 décembre 1989 abroge l’article 431 de 1973. L’obligation de réassurance auprès de la CCR est annulée, les compagnies d’assurance sont depuis libres de conserver le risque de guerre ou de le céder à la CCR ou à d’autres réassureurs.

Le régime en place établit un distinguo entre les dommages résultant d’un fait de guerre et ceux ayant pour origine un attentat terroriste.

En France, l’exclusion des risques de guerre des contrats d’assurance est donc la règle et sa garantie est l’exception.

Considéré comme risque exceptionnel, l’aléa risque de guerre fait l’objet de conventions spéciales en complément des polices risques ordinaires. Il est généralement souscrit par des organismes d’assurance spécialisés, érigés en pool comme le Garex.

Groupement d'Assurance de Risques Exceptionnels, Garex

Fondé en 1980, le Groupement d'Assurance de Risques Exceptionnels (Garex) est spécialisé dans la prise en charge des risques de guerre maritimes et assimilés. Il compte parmi ses membres Axa, Allianz, CCR Re, Generali, helvetia, Mapfre, Scor. Il dispose d’une importante capacité de souscription et d’indemnisation.

Sont couverts par le Garex les risques guerre étrangère, guerre civile, capture, saisie, arrêt ou détention, piraterie de nature politique ou se rattachant à la guerre, grèves, émeutes et troubles civils, confiscation, expropriation, nationalisation, dépossession, mines, torpilles, bombes ou toutes autres armes abandonnées, sabotage et terrorisme, attentats.

Ces risques concernent le corps de navires, les facultés selon les clauses Waterborne ou Airborne et les biens meubles ou mobiles, y compris à terre.

En assurance directe, l'essentiel du portefeuille provient d'Asie et d'Europe. En réassurance, le Garex participe à tous les pools nationaux (Hellenic War pool, Den Norske Forsikring, Japanese War pool, AWRIS) ainsi qu'au Group of War Risks Associations.

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