Histoire de l’assurance des risques de guerre

L’assurance offrait une protection des échanges commerciaux maritimes contre les risques de guerre au même titre que l’incendie ou un autre aléa de la mer. Cette couverture avait alors une place primordiale au sein de l’économie des 18^ème et 19^ème siècles.

La distinction entre risque de guerre et risque de mer est relativement récente. Elle est le fruit d’une longue évolution à travers les siècles. Au cours des 17^ème, 18^ème et 19^ème siècles et jusqu’à 1967, il n’existait pas de différence réglementaire entre les deux types de risques.

Au niveau du marché, c’est seulement à partir de 1840, que les assureurs ont commencé à introduire des modifications dans leurs polices. Les risques de guerre ne sont plus alors automatiquement pris en charge.

La notion de risque de guerre a ainsi évolué au fil des siècles afin de s’adapter aux époques et aux risques inhérents.

Autre évolution, introduite au début dans les seules polices transport maritime, la garantie risque de guerre a été par la suite étendue aux assurances dommages aux biens et à la vie.

De risque ordinaire, cet aléa est considéré de nos jours comme un risque extraordinaire dont la prise en charge est assumée aussi bien par les assureurs privés que par les pouvoirs publics.

Naissance de la notion de risques de guerre au 17^ème siècle

La notion de risques de guerre émerge au milieu du 17^ème siècle dans un contexte historique confus, ponctué par de nombreux conflits en Europe, le long du pourtour méditerranéen et principales routes maritimes.

Au cours du 17^ème siècle, les expansions géographiques vers les nouvelles terres (Etats-Unis) et les explorations commerciales vers l’Inde et l’Extrême Orient sont à leur apogée. Cet expansionnisme entraîne des confrontations, principalement navales, au niveau des routes maritimes méditerranéennes, océaniques, atlantiques et indiennes.

Les risques de guerre étaient très redoutés. Ils étaient spécifiquement mentionnés dans tous les contrats d’assurance corps et facultés maritimes rédigés dans les principales places maritimes côtières d’Angleterre, France, Italie, Pays-Bas, …

Les périls de la mer concernaient les risques pertes ou avaries, changements de route ou de navire. A cette époque, les risques de guerre, étaient considérés comme des risques normaux.

En France, le principal texte régissant l’activité maritime, de cette époque, est l’«Ordonnance de Colbert» ⁽¹⁾. Paru en 1681, ce texte a introduit une règle incluant dans la garantie des compagnies d’assurance maritimes les risques de guerre aux mêmes conditions que les risques de mer.

⁽¹⁾ Texte fondateur du droit maritime français.

L’assurance des risques de guerre au 18^ème siècle

Le Lloyd’s, acteur historique du marché transport maritime, a matérialisé dès 1779 la couverture risque de guerre dans ses polices d’assurance.

Le contrat dans sa forme standard énumérait quinze périls maritimes différents. Onze des quinze risques concernaient spécifiquement la guerre, la piraterie et la violence en haute mer.

L’assurance des risques de guerre au 19^ème siècle

Vers le milieu du 19^ème siècle, les guerres sont devenues moins fréquentes. Les relations contractuelles entre assureurs et armateurs commencent à être réexaminées.

Ce siècle marque un changement des relations entre assureurs et armateurs. Cette période est caractérisée par :

• une relative accalmie en mer,
• une hausse de la valeur des navires,
• la promulgation de textes législatifs encadrant le commerce maritime.

En France, une des principales puissances maritimes de l’époque, on note la promulgation en 1807 du code de commerce. Ce document introduit une profonde refonte des textes réglementaires maritimes. Il qualifiait indistinctement les risques de guerre et maritimes comme une fortune de mer.

Un même contrat maritime couvre ainsi tous les événements susceptibles d’atteindre le navire et sa cargaison en cours de voyage, que ces événements résultent d’un accident de la mer ou d’un acte ou fait de guerre.

Nouvelle évolution, dès 1840, des assureurs français trouvent un compromis avec les armateurs et clients pour exclure progressivement les risques de guerre des polices ordinaires. Ils conviennent alors de couvrir ces aléas par le biais de conventions spéciales.

En Angleterre, première puissance maritime du 19^ème siècle, le Lloyd's modifie en 1898 son contrat-type SG Form ⁽²⁾ (Ship and Goods Form). Les risques de guerre sont exclus des polices maritimes standards. Ils font l’objet d’une clause spécifique : FC&S (Free of Capture and Seizure Clause).

Face à l’immobilité législative, les pratiques des assureurs continuent à évoluer. Les grands marchés des risques maritimes comme Paris, Londres ou Gênes modifient peu à peu leurs conditions générales de souscription. Désormais, le risque de guerre n’est plus systématiquement garanti par les assureurs. Des primes additionnelles sont introduites pour les couvertures en cas de guerre.

Les assureurs justifient leur position par :

• le recul des conflits et actes de guerre,
• le coût onéreux des navires,
• la hausse de la valeur des marchandises transportées,
• une exposition accrue au risque.

⁽²⁾ Lloyd's SG Form couvrait l’ensemble des risques sans distinction

L’assurance des risques de guerre au 20^ème siècle

Le 20^ème siècle est marqué par deux guerres mondiales qui ont profondément impacté la couverture des risques de guerre.

Cette période est marquée par :

• la promulgation de nouveaux textes législatifs,
• la conclusion d’accords inter-compagnies,
• l’exclusion des risques de guerre,
• l’implication des pouvoirs publics.

Face à des risques difficilement assurables du fait du niveau des pertes engendrées lors de conflits armés, les marchés d’assurance adoptent une démarche plus ou moins identique.