L’assurance des risques de guerre au Royaume-Uni

Le 21 décembre 1906, le parlement britannique promulgue le « Marine Insurance Act ». Ce texte régit non seulement le droit maritime dans le Royaume-Uni, mais s’impose également dans le reste du monde où il est adopté par de nombreuses législations étrangères.

La nouvelle loi, déconnectée de la réalité, n’impose pas de traitement différencié entre le risque ordinaire et le risque de guerre. Elle reste loin des pratiques des acteurs du marché.

Le Marine Insurance Act stipule que les assurances maritimes englobent les risques de guerre et les risques de mer, les soumettant ainsi au même régime.

Malgré ces dispositions, la principale place d’assurance mondiale, à savoir Londres, continue sur le plan pratique d’exclure les risques de guerre de sa couverture.

A la veille de la première guerre mondiale et après consultation des assureurs privés, le gouvernement britannique conclut en 1913 que ces derniers sont, en cas de guerre, incapables de répondre aux besoins du marché. C’est donc à l’Etat d’intervenir pour prendre en charge une partie importante des risques transport maritime.

Ainsi, les risques de guerre ne sont plus uniquement du ressort des assureurs. Le gouvernement britannique prend en charge 80% du risque souscrit par les assureurs privés. Cette prise en charge par les pouvoirs publics n’est toutefois applicable que si les assureurs sont dans l’incapacité de couvrir cet aléa à un prix raisonnable.

Au début des années 1900, les guerres ne sont plus confinées aux seuls mers ou champs de bataille ouverts. Les villes font désormais partie des cibles des attaques, notamment lors des premiers bombardements aériens. Cette évolution de la guerre expose les assureurs qui proposent des garanties « tous risques » (hors assurance maritime) à d'énormes pertes.

Pour réduire cette exposition accrue aux risques de guerre, le Lloyd’s et l’association des assureurs britanniques (ABI) concluent un accord le « War Risks Waterborne Agreement », pour exclure les risques de guerre étrangère et de guerre civile de toutes les polices émises sur le marché. Cette exclusion est toujours appliquée dans de nombreuses polices d’assurance dommages non maritimes.

L’accord, signé également par d’autres compagnies d’assurance hors marché de Londres, a été revu en 1937. Désormais, les assureurs peuvent à nouveau couvrir les risques de guerre pour les corps de navire et les cargaisons. Un préavis d'annulation de 48 heures (le préavis est passé à 14 jours puis à 7 jours actuellement ) est également introduit.

Dans sa nouvelle formulation, la garantie «Waterborne Agreement » couvre les risques de guerre en mer et les risques de grève, émeutes et troubles civils SRCC (Strikes, Riots and Civil Commotion) à terre.

Dès 1939, la menace d’une nouvelle guerre mondiale plane sur le monde. La couverture des risques de guerre est à nouveau à l’ordre du jour. Elle a pour objectif de préserver la continuité des échanges commerciaux. La même année, le gouvernement britannique promulgue le War Risk Act. En vertu de ce texte, le risque de guerre est souscrit par des entités spécifiques qui sont réassurées auprès de l’Etat (Ministry of War Transport).

En 1952, le Marine and Aviation Insurance (War Risks) Act est promulgué. Un fonds spécifique rattaché au ministère du transport est également créé le « Marine and Aviation Insurance (War Risks) Fund ». Ce fonds reprend les affaires souscrites selon le War Risks Insurance Act de 1939.

En vertu de la loi de 1952, le ministère des transports assure et réassure les navires, les aéronefs et les cargaisons contre les risques de guerre et, dans certaines circonstances, contre d'autres risques.

Après la seconde guerre mondiale et les ravages de la guerre civile espagnole (1936-1939), un accord tacite excluait les risques de guerre sur terre des polices d’assurance maritime. Cette tendance s’est poursuivie jusqu’au début des années 2000.

C’est à partir de 2005 que le marché de Londres inclut à nouveau les risques de guerre terrestre à l’intérieur d’un seul contrat transport facultés maritimes qui englobe aussi bien les portions de voyage sur mer que sur route ou sur rail.

Le Lloyd’s qui joue le rôle de véritable bourse mondiale d’assurance et de réassurance transport maritime a ainsi ouvert la voie à la couverture de tels risques au niveau mondial. Depuis, la place de Londres joue un rôle de leader des risques de guerre avec 80% de parts de marché.

Le UK War Risks Club

Créé il y a plus d’un siècle, le UK War Risks Club est une association indépendante d'assurance contre les risques de guerre qui a plus de 100 ans d'expérience au service de la navigation britannique et internationale.

Elle s’est spécialisée dans l'assurance des risques de guerre, guerre civile, révolution et rébellion, capture, saisie, détention, confiscation.