Le marché français des assurances des temps modernes

Nouvelle concentration du marché français de l’assurance

En 1968, les principales sociétés nationalisées sont regroupées en trois grandes entités.

Par arrêtés ministériels du 17 janvier 1968 du ministre de l'Economie et des Finances, Michel Debré, portant sur la «concentration» du secteur de l'assurance français pour remédier aux difficultés de certaines sociétés et «mieux faire face à la concurrence internationale» les 34 sociétés nationalisées en 1946 sont regroupées au sein de trois grands groupes publics d’assurance : l’UAP, les AGF et le GAN.

Cette opération survient après l’affaiblissement général de leurs performances, leur part de marché étant passée de 66% en 1946 à seulement 38% en 1968.

Développement des mutuelles en France

Fondées sur le principe de responsabilité partagée et de solidarité entre les membres sans gain financier, les mutuelles ont connu une avancée importante au cours des années 1960.

Leur portefeuille s’est beaucoup développé grâce à des alliances avec différents groupes socioprofessionnels ou d’intérêt spécifiques.

Ces mutuelles disposent de leur propre structure professionnelle : le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA), créé en 1964.

L’assurance automobile en France

En 1958, l’assurance automobile obligatoire est introduite, créant ainsi un véritable boom dans cette branche qui devient la locomotive du marché français de l’asurance.

Au cours des années 1960, la vente de voitures explose surtout avec le lancement des petits modèles (Coccinelle de Volkswagen, 4L de Renault, 2 CV de Citroën, Fiat 500, …).

Les autorités publiques créent en 1951 un Fonds de Garantie Automobile.

Les grands groupes d’assurance internationaux Français

Plusieurs acteurs du marché français de l’assurance développent leurs activités à l’étranger. La création d’un marché commun européen encourage les opérations transfrontalières.

En 1969, les activités à l’étranger des assureurs français représentent 11% du total des revenus du marché.

Sur le marché local, les grandes opérations de rapprochement débutent à la fin des années 1970 avec Claude Bébéar à la manœuvre. Ce dernier à la tête de l’Ancienne Mutuelle de Rouen met la main sur la Compagnie Parisienne de Garantie en 1978.

Le groupe Drouot est repris en 1982, suivi par le Secours et La Providence en 1986, la Compagnie du Midi en 1988, ... La marque AXA est lancée en 1985.

Le groupe UAP privatisé rejoint AXA en 1996. Ce dernier mariage donne naissance à la première compagnie d’assurance du marché français et à un des leaders mondiaux de la profession.

Réformes et privatisation du marché français de l’assurance

Dès 1980, de nouvelles réformes sont entreprises pour encourager la privatisation du marché français de l’assurance. La loi du 2 juillet 1986 autorise la privatisation des sociétés nationalisées.

Malgré des débuts difficiles du fait de problèmes structurels, la privatisation des leaders du marché de l’époque finit par se réaliser. Les MGF sont privatisées en 1987, l’UAP en 1994, les AGF en 1996 et le GAN en 1998.

Le marché français de la réassurance

Deux réassureurs français dominent le marché.

La CCR : Créée dans le cadre de la loi du 25 avril 1946, la Caisse Centrale de la réassurance (CCR) bénéficie à l’origine :

• d’une cession légale obligatoire de 4% de l’ensemble du marché français de la réassurance,
• du statut de réassureur public aux attributions commerciales, ce qui lui permet de développer des produits et de gérer plusieurs garanties de l’Etat,
• de la possibilité de mener des activités de réassurance avec des sociétés françaises et étrangères.

En 2017, la CCR donne naissance à CCR Re, filiale spécialisée dans la réassurance commerciale.

La SCOR : C’est en 1970 que la Société Commerciale de Réassurance (SCOR) est créée par les pouvoirs publics. Elle reprend alors tout le portefeuille de réassurance commerciale de la CCR et celui de Nationale Réassurance, une filiale de La Nationale.

Dès les années 1980, la SCOR s’engage dans un processus de consolidation avec le rachat de La Vittoria Riassicurazioni (Italie) en 1988, UAP Re (France) en 1989, Deutsche Kontinentale Rück (Allemagne) en 1989 et du portefeuille réassurance de l’assureur américain Allstate en 1996.

Enfin, elle acquiert en 2007 le réassureur suisse Converium.

• 1960
  Création de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (MACIF)
• 1963
  Création de la première société d’assistance en France, Europ Assistance
• 1964
  Création du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA)
• 1967
  Décret réduisant les cessions légales accordées à la CCR de 4 à 2%
• 1968
  Décret du 17 janvier regroupant les sociétés nationales en trois entités UAP, AGF et GAN
• 1970
  Création de la Société Commerciale de Réassurance (SCOR)
• 1972
  Création du Groupement des Assurés du Commerce et de l’Industrie (GACI)
• 1973
  - Installation du siège du Comité Européen des Assurances (CEA) à Paris
  - Création de l’Institut des Assurances de Paris
• 1976
  Instauration du Code des assurances
• 1978
  Loi Spinetta du 4 janvier rendant obligatoire l’assurance construction
• 1982
  Loi du 13 juillet sur l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles
• 1985
  Le Groupe Mutuelles Unies-Drouot prend le nom d’AXA
• 1987
  Privatisation des MGF
• 1989
  Loi du 31 décembre transformant toutes les entreprises d’assurance à forme civile en sociétés d’assurance mutuelles
• 1990
  Suppression de la Direction des Assurances et répartition des fonctions de contrôle et de réglementation entre la Direction du Trésor (Ministère des Finances) et la Commission de Contrôle des Assurances (CCA)
• 1993
  - Création de l’Union Européenne
  - Modification du statut de la Caisse Centrale de Réassurance en société anonyme dont l’actionnaire principal est l’Etat
• 1994
  - Vague de privatisation importante dans le secteur de l’assurance
  - Privatisation de l’UAP
• 1996
  - Privatisation des AGF
  - Fusion AXA-UAP
• 1998
  Privatisation du GAN
• 2001
  Réforme du Code de la Mutualité
• 2002
  Adoption de la directive réglementaire européenne «Solvabilité I»
• 2003
  Adoption de la loi de sécurité financière
• 2004
  Application de la directive «Solvabilité I»
• 2005
  - Intégration de la directive intermédiation dans le Code des assurances
  - Loi Chatel du 28 janvier modifiant les dispositions concernant les contrats d’assurance à tacite reconduction
• 2009
  Adoption de la directive réglementaire européenne «Solvabilité II»
• 2010
  Création de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
• 2017
  Création de CCR Re, filiale spécialisée dans la réassurance commerciale
• 2018
  Publication de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)