Les acteurs étrangers sur le marché français de l’assurance

Le marché unique européen de l’assurance est instauré en 1994. Ce dernier permet à près de 4 000 sociétés d’assurance, dont le siège social ou une succursale est établi dans l’Espace Economique Européen (EEE), d’exercer partout en Europe et de s’adresser aux 450 millions de consommateurs européens.

euroLes principales directives européennes prises entre 1973 et 1992 ont contribué à mettre en place la «Liberté d’établissement», d’une part, et la «Liberté de prestation de services» d’autre part.

La Liberté d’établissement : cette mesure garantit aux assureurs européens la liberté de s’établir dans n’importe quel pays de l’Union.

La Libre Prestations de Services active : cette directive autorise un assureur de l’Union à prendre en charge des risques situés dans l’Espace Economique Européen sans implantation dans le pays du risque (LPS active),

La Libre Prestations de Services passive : il s’agit de la liberté pour un assuré de demander la prestation d’un assureur de l’Union (LPS passive).

Participation des sociétés étrangères dans les cotisations émises en France (en%)

En % des cotisations émises en France201420152016201720182019
Ensemble des sociétés étrangères vie et non vie établies en France
Succursales
1,61,81,91,91,71,5
Filiales
17,81816,917,517,418,1
Ensemble
19,419,818,819,419,119,6
Société vie et capitalisation étrangères établies en France
Succursales
0,30,40,30,30,20,1
Filiales
17,617,716,517,317,118,6
Ensemble
17,918,116,817,617,318,7
Sociétés dommages étrangères établies en France
Succursales
4,655,75,45,14,6
Filiales
18,218,617,917,917,918,4
Ensemble
22,823,623,623,32323

Source : FFA

Nombre d’autorisations accordées à des entreprises d’assurance et succursales d’entreprises d’assurance de l’EEE pour exercer en LPS sur le territoire français

Pays d'origine2005201020152019
Royaume-Uni
225247236171
Irlande
117135131107
Allemagne
7690118111
Pays-Bas
60667062
Luxembourg
62656468
Autres pays
512690718582
Total82710461101930

Source : ACPR

Nombre d’autorisations accordées à des entreprises d’assurance françaises et succursales d’entreprises d’assurance françaises pour exercer en LPS dans l’EEE

Pays d'exercice201020152019
Belgique
111113103
Italie
849390
Allemagne
828785
Espagne
848886
Luxembourg
928586
Autres pays
129013281288
Total174317941738

Source : ACPR

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