Structure du marché français de l’assurance

Le marché français de l’assurance regroupe une large panoplie d’acteurs répartis par critère d’activité, de nationalité et par type d’organisme agréé.

Les acteurs du marché français de l’assurance

paris L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), entité en charge de la supervision des secteurs bancaire et assurance en France, recense au 31 décembre 2019, 695 organismes d’assurance agréés.

Sont habilités à exercer en France :

277 sociétés régies par le Code des assurances
33 institutions de prévoyance, relevant du Code de la sécurité sociale
385 mutuelles, gérées par le Code de la mutualité

	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	Evolution 2010/2019
Sociétés d'assurance vie	102	103	102	97	93	90	85	84	81	83	-18,63%
Sociétés d'assurance non vie	229	224	216	212	206	191	188	183	179	175	-23,58%
Organismes FRPS*	-	-	-	-	-	-	-	-	3	5	-
Sociétés de réassurance	20	19	16	16	15	16	14	14	12	10	-45,00%
Succursales de pays tiers	6	5	5	4	4	4	4	4	4	4	-33,33%
Total ⁽¹⁾	357	351	339	329	318	301	291	285	279	277	-22,13%
Institutions de prévoyance ⁽²⁾	53	51	49	46	41	37	37	36	35	33	-37,74%
Mutuelles ⁽³⁾	719	672	630	599	550	488	446	421	399	385	-46,45%
Total	1129	1074	1018	974	909	826	774	741	713	695	-38,35%

* Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)
⁽¹⁾ Total des entreprises d’assurance relevant du Code des assurances
⁽²⁾ Institutions de prévoyance relevant du Code de la sécurité sociale
⁽³⁾ Mutuelles relevant du Code de la mutualité
Sources : ACPR et FFA

Débuté au milieu des années 1990, le mouvement de concentration du marché français de l’assurance s’est poursuivi au cours de la dernière décennie.

Entre 2010 et 2019, le nombre d’organismes agréés a fortement baissé. Il a été divisé par près de deux, passant de 1 129 entités à 695. Les mutuelles ont régressé de 46%, les compagnies d’assurance de 22% et les compagnies de réassurance de 45%.

Les entreprises d’assurance régies par le Code des assurances français

Cette catégorie regroupe les organismes agréés, relevant du Code des assurances. Elle comprend, à fin 2019, 277 entités dont près de 63% sont des sociétés d’assurance non vie.

Font également partie de cet ensemble, les sociétés d’assurance vie (30%), les sociétés de réassurance (4%), les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) (1,7%) et les succursales de pays tiers (1,3%).

Répartition des entreprises d’assurance régies par le Code des assurances français (Situation au 31.12.2019)

Sociétés d'assurance vie	30%
Sociétés d'assurance non vie	63%
Sociétés de réassurance	4%
Organismes FRPS	1,70%
Succursales de pays tiers	1,30%
Total	100%

Sources : ACPR et FFA

Les entreprises d’assurance régies par le Code des assurances sont autorisées à souscrire des opérations d’assurances de personnes et de dommages.

Elles sont toutefois tenues de dissocier les activités vie et non vie au sein de sociétés spécialisées dans une branche ou l’autre (vie ou non vie).

On distingue deux grands types d’entreprises d’assurance :

Les sociétés anonymes d’assurance,
Les sociétés d’assurances mutuelles (SAM) ou les sociétés mutuelles d’assurances (SMA) souvent dénommées sociétés mutuelles sans intermédiaire (SMI).

Les sociétés anonymes d’assurance

Il s’agit de sociétés qui :

possèdent un capital social,
ont un but lucratif (recherche du profit),
sont autorisées à souscrire dans toutes les branches énumérées par le Code des assurances (vie et non vie),
commercialisent leurs produits par tous types de réseaux,
possèdent des dirigeants salariés désignés par les actionnaires.

Les sociétés d’assurances mutuelles (SAM)

Ces entreprises :

n’ont pas de capital social, mais un fonds d’établissement,
elles comprennent un minimum de 500 adhérents,
elles n’ont pas d’actionnaires. Les adhérents sont les propriétaires de l’entreprise,
elles peuvent commercialiser leurs produits par des intermédiaires rémunérés,
les cotisations non vie peuvent être fixes ou variables mais obligatoirement fixes pour les assurances vie,
elles poursuivent un but non lucratif,
elles sont gérées par des administrateurs bénévoles, élus généralement par les sociétaires.

Les sociétés mutuelles d’assurance (SIM)

Ces sociétés obéissent aux mêmes règles que les (SAM) dont elles partagent la philosophie et le mode de fonctionnement. Toutefois pour fonctionner ces sociétés :

doivent rassembler un minimum de 300 adhérents,
ont un objet exclusivement professionnel ou régional,
ont des cotisations variables, elles peuvent donc procéder, au besoin, à des rappels de cotisation,
n’ont pas recours à des intermédiaires pour commercialiser leurs produits.