Projet d’amendement du code des assurances

L’avant-projet d’amendement du code des assurances a été transmis au secrétariat général du gouvernement pour approbation.
Les banques sont les grandes gagnantes de cette nouvelle mouture.
Le texte en question élargit la gamme des produits qu’elles sont autorisées à distribuer.

A ce jour, seule l’assurance vie peut être commercialisée par les banques. Le recours à un tiers est pour le moment nécessaire pour les autres produits.

Parmi les principales nouveautés figurent l’abandon de l’examen pour la nomination des agents généraux, l’autorisation de créer des succursales pour les sociétés de courtage, l’organisation de stages et de formations obligatoires au profit du personnel et du réseau d’agents.
Enfin, l’enregistrement des primes souscrites par les intermédiaires doit se faire sur un compte dédié.