Bancassurance, l’article 109 du Code des assurances pose problème

La Direction des Assurances et les bancassureurs ont tenu plusieurs réunions pour trouver une solution au problème posé par l’article 109 du Code des assurances relatif à la rétribution des banques en matière d’assurance de groupe. Une solution agréant les parties et acceptée par la Direction des Assurances est en cours de recherche.