Nouvelle réglementation pour les intermédiaires d’assurance à Oman

mai 26, 2017

L'autorité omanaise des marchés de capitaux (CMA) publie de nouveaux textes réglementant l’activité de courtage dans le sultanat. La nouvelle législation stipule que l’intermédiaire d’assurance doit recevoir sa commission dans les sept jours qui suivent le paiement de la prime.

Autre nouveauté, les créances exigibles par le bénéficiaire ne doivent pas être versées à l’intermédiaire. L’assureur reste le seul responsable envers l’assuré, auquel il doit payer rapidement les indemnités.

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