La nouvelle loi réglementant l'activité d'assurance, est entrée en vigueur au 1er avril. C'est la première révision législative significative des cent dernières années. Elle concerne uniquement les contrats d'assurance dommages.
Le Code de commerce continuera de prévaloir en assurance maritime [4]. La nouvelle loi vise à adapter l'assurance à la vie moderne et à mieux protéger les preneurs d'assurance.