Notre-Dame de Paris : un sinistre incendie hors norme

Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour «destruction involontaire par incendie». L’enquête a été confiée, dès le 16 avril au matin, à la brigade criminelle de la police judiciaire de Paris. Un effectif d’une quarantaine d’inspecteurs a été mobilisé pour établir les origines de l’incendie.

Notre-Dame de Paris : Les dégâts engendrés par l’incendie

Les dégâts matériels engendrés par l’incendie de Notre-Dame de Paris [4] sont considérables. L’emblématique flèche de la cathédrale s’est effondrée, la charpente construite dès le XIIIe siècle et la toiture ont été complètement détruites. Par miracle, la grande rosace en vitraux, l’autel et la majeure partie des œuvres d’art et objets liturgiques ont été épargnés par le feu.

En plus des dégâts matériels dont la première estimation s’élève à 8 milliards USD, l’incendie a occasionné des blessures à un sapeur-pompier et à deux policiers.

Incendie de Notre-Dame de Paris : l’enquête

Selon les premières constatations la piste terroriste est écartée. L’hypothèse privilégiée est celle de la destruction involontaire par incendie.

Un travail complexe de collecte d’indices, de preuves matérielles et de données est mené par les experts. L’enquête exploite tous les éléments à sa disposition : photos, vidéos, vidéosurveillance. L’objectif est de déterminer l’origine du feu qui s’est déclaré à Notre-Dame et d’identifier le ou les éventuels responsables de ce désastre.

Une fois les éléments de l’enquête recueillis et les échantillons prélevés à l’intérieur et à l’extérieur de la cathédrale, les spécialistes pourront alors analyser les données et établir des hypothèses quant à l’origine de l’incendie. Selon les experts cette étape prendra plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Première avancée de l’enquête : grâce au drone des services de l'identité judiciaire qui a survolé la cathédrale durant l’incendie, les experts confirment que le feu a démarré au niveau de l’échafaudage installé sur le toit de l’édifice peu avant 19 heures. L’incendie s’est ensuite propagé vers la base de la flèche.

Si le lieu de départ du feu est bien connu, l’origine de l’incendie ne l’est pas encore : court-circuit, «point chaud» provoqué par une soudure au chalumeau,… Tous les scénarios restent envisageables.

Plusieurs entreprises intervenaient sur le site le jour de l’incendie

Plusieurs entreprises distinctes, à priori cinq, intervenaient sur le chantier de Notre-Dame de Paris. Elles devaient effectuer des travaux sur la charpente, nettoyer l’édifice noirci par la pollution et réparer la couverture de plomb de la flèche qui n'avait pas été rénovée depuis les années 1930.

La société Le Bras Frères, spécialisée en charpentes et couvertures, experte dans la rénovation des cathédrales et des monuments historiques, a décroché fin 2017 le marché de la restauration de la flèche de Notre-Dame de Paris. C’est à l'issue d'un appel d'offres que cette PME avait obtenu les trois lots de travaux : échafaudage, charpente et couverture.

Pour le responsable de l’entreprise Europe Échafaudage, filiale de Le Bras Frères, l'ensemble des procédures et dispositifs de sécurité ont été respectés lors des travaux. De plus, selon ce même responsable, aucun ouvrier de la société n’était présent sur le site au moment du déclenchement de l’incendie.

Incendie de Notre-Dame de Paris : comment fonctionne l’assurance

Principe de l’auto-assurance

L’État est le propriétaire de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et de toutes les œuvres d’art qu’elle abrite. Jusqu’en 1889, l’Etat pouvait faire appel à des compagnies d’assurance privées pour assurer ses biens contre l’incendie. Toutefois, vu le nombre élevé et l’importance des biens en sa possession, la prime qu’il devait payer était considérée comme disproportionnée par rapport aux éventuelles indemnités qu’il percevrait en cas de préjudice.

De ce fait, il a été décidé que l’Etat ne s’assure pas auprès de compagnies d’assurance. Avec ses moyens financiers élevés, l’Etat est donc considéré comme son propre assureur. C’est à lui de prendre en charge les dommages occasionnés par le feu à ses biens.

Ce principe concerne toutes les cathédrales bâties avant 1905, dont le nombre s’élève à 87. Les églises construites après cette date appartiennent aux diocèses et sont donc assurées auprès de compagnies d’assurance.

A ce stade, les frais de reconstruction de Notre Dame de Paris seront donc à la charge de l’Etat.

Responsabilité civile des entreprises en charge des travaux

Il est toujours difficile de prouver la responsabilité d’une entreprise intervenant sur un chantier car le sinistre peut survenir au moment des travaux ou longtemps après, en raison, par exemple, d’un problème électrique ou d’un branchement défectueux.

De plus, les sociétés font, en général, appel à des sous-traitants, ce qui rend la tâche encore plus complexe.

Des entreprises de type TPE (Toute Petite Entreprise) et PME (Petite et Moyenne Entreprise), étaient présentes sur le chantier de Notre-Dame de Paris le jour du déclenchement de l’incendie. Les premières recherches concernent le respect ou non des mesures de sécurité sur le chantier.

Si l’enquête révèle que les travaux de rénovation effectués par l’une des entreprises intervenantes sont à l’origine de l’incendie, la responsabilité de l’entreprise fautive sera engagée. Celle-ci fera alors jouer son contrat d'assurance responsabilité civile, et ce, dans les limites de la garantie souscrite. Pour les petites et les moyennes entreprises, les capitaux souscrits sont souvent peu élevés.

La police d’assurance responsabilité civile des entreprises couvre dans sa formule de base les dommages matériels, corporels et immatériels causés aux tiers, du fait de l’entreprise et de ses préposés. Est considérée comme tiers toute personne physique ou morale autre que l’assuré, c’est-à-dire autre que l’entreprise des travaux.

Des garanties complémentaires peuvent être souscrites par l’assuré en complément de la garantie de base.

Deux des entreprises opérant sur le chantier sont assurées par AXA. Le capital souscrit ne dépasserait pas quelques dizaines de millions d'euros. Ces sommes assurées ne seront évidemment pas suffisantes pour indemniser les pertes matérielles colossales engendrées par l’incendie.

Par dérogation au principe de non assurance de l’Etat, les œuvres d’art et plusieurs objets sacrés à l'intérieur de la cathédrale sont assurés par l’Archevêché de Paris auprès d’AXA Art, filiale d’AXA. La cathédrale elle-même, c’est-à-dire le bâtiment et ses murs, ne sont pas assurés.

Vu l’ampleur des dommages et le faible montant éventuellement récupéré auprès des compagnies d’assurance et des « mis en cause », c’est-à-dire les sociétés responsables en complément de leurs polices d’assurance, l’Etat serait obligé de financer la plus grande partie des travaux de reconstruction. Les donations privées et les fonds publics viendront alors pallier ce besoin de fonds. A ce titre, près d’un milliard USD de dons ont été récoltés en quelques jours.