L’assurance en France de la fin du 19ème siècle au début du 20ème siècle

• La loi du 1^er avril 1898 qui accorde aux mutuelles la possibilité de commercialiser toutes les branches d’assurance ou de se spécialiser dans une seule d’entre elles.
• La loi du 9 avril 1898 qui rend obligatoire la réparation des accidents du travail.

La deuxième révolution industrielle qui débute en Europe en 1890 entraîne de nombreux sinistres corporels dans l’industrie naissante. La loi du 9 avril 1898 apparaît donc comme un texte fondateur de l’assurance. Elle répond à un besoin de protection nouveau des salariés. La France devient ainsi le premier pays à proposer une assurance couvrant les accidents professionnels.

L’assurance en France au cours de la première guerre mondiale

Au cours de la première guerre mondiale (1914-1918), le gouvernement français annule tous les contrats d’assurance conclus avec les puissances considérées comme ennemies.

En 1917, les autorités interdisent les activités commerciales des entreprises allemandes et austro-hongroises sur l’ensemble du territoire. Une liste noire des assureurs et réassureurs à capitaux détenus par les pays « dits » ennemis est alors établie.

Pour combler le vide laissé par les opérateurs allemands, dix entités françaises sont fondées entre 1916 et 1921.

Cette période a été également marquée par l’inflation qui pénalise lourdement le secteur des assurances. De nombreuses sociétés d’assurance vie enregistrent alors une chute de leurs actifs entre 1913 et 1921.

Pour faire face à la situation économique, les tarifs qui augmentent de façon substantielle, sont multipliés jusqu’à trois fois. La moitié des assureurs vie étrangers, présents sur le marché avant la guerre quitte la France.

L’assurance en France au cours la période de l’entre-deux guerres

Avec la fin de la première guerre mondiale et la stabilisation monétaire, la France renoue avec la croissance. Le krach de Wall Street de 1929 interrompt toutefois cette courte période de progrès.

C’est peu avant la deuxième guerre mondiale que le marché francais de l’assurance retrouve une meilleure santé. Le pays réussit à stabiliser l’inflation ainsi que sa monnaie et entame une phase d’industrialisation rapide.

Cette période est propice à la création de nouveaux produits dommages : assurance crédit, automobile, risques divers.

Plusieurs structures sont élaborées pour accompagner le développement et organiser le secteur. Ainsi sont créés :

• la Fédération Nationale des Syndicats d’Agents Généraux d’Assurances (FNSAGA) en 1919,
• le Bureau Central français des compagnies d’assurances pour l’étude des statistiques concernant les accidents automobile en 1929,
• la Fédération Française des Sociétés d’Assurance en 1936.

Le cadre législatif suit également le renouveau avec la promulgation de plusieurs textes de loi dont ceux réglementant le contrat d’assurance et instaurant un contrôle de l’Etat sur les sociétés d’assurance :

• loi du 13 juillet 1930 réglementant le contrat d’assurance,
• décret-loi du 8 août 1935 imposant un contrôle en matière d’assurance automobile,
• décret-loi du 28 octobre 1935 rendant obligatoire l’affiliation des salariés du commerce et de l’industrie au régime des assurances sociales,
• décret-loi du 14 juin 1938 uniformisant les différents règlements et le contrôle de l’État sur les sociétés d’assurance et de capitalisation,
• loi du 12 juillet 1940 rattachant la direction des Assurances au Ministère des Finances.

L’assurance en France à la fin de la deuxième guerre mondiale

Dès la fin de la deuxième guerre mondiale, la loi du 25 avril 1946 autorise la nationalisation partielle de 34 des plus importantes sociétés d’assurance en France (l'Union, l'Urbaine, Le Phénix, Les Assurances générales, Le Soleil, L'Aigle, La Nationale, Cie Générale de Réassurance, La Mutuelle Générale Française Accidents, ...).

La Caisse Centrale de Réassurance (CCR) créée par la loi du 25 avril 1946 voit le jour à cette époque.

• 1886
  Création de l’Institut des Assurances qui délivre des cours gratuits sur deux ans
• 1890
  Fondation de l’Institut des Actuaires Français
• 1898
  - Loi du 1er avril élargissant les compétences des mutuelles, qui peuvent désormais opérer dans toutes les branches d’assurance
  - Loi du 9 avril instaurant une assurance accident du travail et instituant la responsabilité civile de l’employeur
• 1905
  Publication de la première loi visant à protéger les assurés et à améliorer le contrôle des compagnies d’assurance
• 1906
  Rattachement de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale

• 1917
  Interdiction par le gouvernement de toutes les activités commerciales des entreprises allemandes et austro-hongroises sur le territoire français
• 1918
  Confiscation de tous les actifs appartenant aux réassureurs allemands établis en France
• 1919
  Création de la Fédération Nationale des Syndicats d’Agents d’Assurances Générales (FNSAGA)
• 1929
  Création du Bureau central français des compagnies d’assurances pour l’étude des statistiques concernant les accidents automobiles
• 1930
  Loi du 13 juillet qui réglemente le contrat d’assurance. Cette loi existe encore, de nos jours
• 1935
  Loi du 13 juillet : réglementation de l’assurance automobile
• 1936
  Création de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances
• 1938
  Publication du décret-loi du 14 juin unifiant les différentes réglementations et le contrôle de l’Etat sur les sociétés d’assurance et de capitalisation
• 1940
  Rattachement de la Direction des Assurances au Ministère des Finances
• 1945
  Suppression du Comité d’Organisation des Assurances. Ses attributions sont transférées à la Direction des Assurances
• 1946
  Nationalisation partielle de 34 compagnies d’assurance et création de la Caisse Centrale de Réassurance
• 1947
  - Création de l’Ecole Nationale d’Assurance (ENASS)
  - Arrêté du 30 septembre : libéralisation des tarifs pour les sociétés d’assurance