Assurance aviation : les garanties et l’évolution de la réglementation

Car, si pour le voyageur, l'objectif majeur est d'arriver à bon port, chaque vol implique la synchronisation d'une série d'opérations concomitantes où doivent se conjuguer la fiabilité de l'appareil, la maîtrise du contrôle du trafic aérien, la compétence des pilotes et de l'équipage, l'efficacité des multiples services au sol : accueil, enregistrement, sécurité, formalités douane et police, gestion des bagages, services annexes.

L'extrême complexité du transport aérien fait de l'assurance aviation une branche tout à fait particulière qui doit prendre en compte des problèmes relevant d'une multiplicité d'intervenants, de pays et de législations.

Assurance aviation : les garanties

Parmi la large gamme de garanties offertes par l’assurance aviation, on peut, traditionnellement distinguer trois grands types de polices qui, elles-mêmes, peuvent se décliner en plusieurs variantes adaptées aux différents besoins des assurés.

A ces polices principales d’assurance aviation peuvent s'ajouter des couvertures plus spécifiques: Responsabilité Civile station-service, Responsabilité Civile exploitant d'aéroport, garanties contre des actes de terrorisme ou de guerre, etc.

Assurance aviation : les problèmes de la responsabilité civile passager

Pour les assureurs, les pertes responsabilité passager dépendent plus de la nationalité des victimes que du nombre d'accidents, des décès et des blessés. Le «prix» d'un passager est fonction des critères de: nationalité, domicile, âge, statut d'état civil, niveau de revenu, et surtout, juridiction à laquelle la famille de la victime éventuelle a recours en cas d'accident.

Le cadre juridique de cette police est défini par une réglementation internationale en évolution permanente. Les barèmes d'indemnisation ont évolué à la hausse sous la pression croissante des passagers, des associations de familles de victimes, de l'opinion publique et également, du lobbying des grands cabinets d'avocats spécialisés dans les indemnisations.

Assurance aviation : l'évolution de la réglementation

• C'est la Convention de Varsovie qui définit, en 1933, le premier cadre de responsabilité civile en matière de transport aérien [4] passagers ou marchandises. L'indemnité initialement fixée s'élevait à 125 000 francs or par passager (équivalent à 10 000 USD).
• En 1963, ce montant a été réévalué à 250 000 francs or (20 000 USD) suite à l'adoption du Protocole de La Haye.
• En 1966, pour les compagnies allant, venant ou volant au dessus des USA, le montant a été augmenté à 75 000 USD par passager.
• Entre 1991 et 1995, la moyenne des indemnisations allouées par passager victime s'établit en Europe à 0,17 millions USD et à 1,6 millions USD aux USA.
• Entre 1996 et 2002, ces indemnités ont subi une nouvelle hausse pour atteindre en Europe 1,1 million et 2,9 millions aux USA.
• En 2003, l'entrée en vigueur de la Convention de Montréal marque l'abolition des limites de la police responsabilité civile passager.

De nouvelles initiatives sont en cours en vue d'augmenter le barème des dédommagements et d'y intégrer les pertes au sol. Pour les assureurs et les réassureurs, la hausse croissante des montants des indemnisations des victimes fait craindre une envolée incontrôlable de l'exposition au risque RC.

L’assurance aviation et le risque terrorisme

© Robert J Fisch, CC BY-SA 2.0

Désormais, ce ne sont plus seulement les pertes dues à des accidents d'avions que les compagnies d'assurance redoutent le plus mais, surtout, celles liées au risque terrorisme.

Déjà particulièrement élevé depuis ces vingt dernières années, le risque d'actes de guerre et de terrorisme a atteint son apogée avec les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Cet événement unique dans les annales de l'aviation a obligé les Etats à se substituer aux assureurs pour fournir la capacité et les garanties qui ont cruellement fait défaut aux compagnies aériennes.

Caractéristiques actuelles du marché aviation et impact sur l’assurance

Augmentation constante du trafic

Selon un rapport récent établi par Swiss Re, le volume du trafic aérien mondial atteint des sommets vertigineux: un décollage par seconde à travers le monde, soit 3 600 décollages/heure. Les 21400 appareils construits en Europe et en Amérique du Nord seulement, opérant dans près de 400 compagnies commerciales transportent environ 2 milliards de passagers par an.

L'ampleur du phénomène est encore à venir. Les prévisions font état d'un rythme de croissance du trafic mondial de 5,2% par an et de 7,3% pour la seule Chine. Boeing et Airbus évaluent les besoins de la Chine à environ 2 000 appareils nouveaux pour les 20 années à venir.

Baisse notable de la sinistralité

La fréquence des pertes totales a graduellement baissé ces dernières années. La nette réduction de la sinistralité est due à des avions plus gros dotés de systèmes de fiabilité plus performants en matière de prévention de collision, de système d'alerte en vol et au sol.

On est passé d'une moyenne annuelle de 72 accidents graves en 1972 à une moyenne de 50 au début des années 1990 puis à une moyenne de 35 dans les années 2000. Le nombre de décès qui était de 2 539 en 1972 a chuté à moins de 700 en 2003.

Les besoins de capacité

Alors que les statistiques de la branche aviation démontrent une baisse notable du nombre d'accidents et de décès au cours des 10 dernières années, les assureurs sont confrontés à un nouveau problème : la capacité. La prochaine mise sur le marché de l'Airbus A 380 d'une capacité de 550 à 800 sièges devrait faire exploser les limites aussi bien pour les polices corps d'aéronef que responsabilité civile.

Face à la croissance du trafic et au volume considérable des appareils de dernière génération, les compagnies devront supporter des charges astronomiques en responsabilité civile, ce qui repoussera considérablement les limites du marché traditionnel de l'aviation.

Les 20 sinistres aviation civile les plus meurtriers des 10 dernières années en Afrique et au Moyen-Orient