ACAPS : nouvelles instructions concernant la branche capitalisation

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) publie, le 3 mars 2021, deux instructions concernant la branche capitalisation.

La première porte sur la communication du relevé de situation afférent au contrat d’assurance capitalisation. La deuxième fixe certaines modalités de cette branche dont la date de valeur, la revalorisation en cas de rachat total et la liquidation de l’épargne.

Les deux décisions qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021 ne s’appliquent pas aux opérations «Investissement Takaful».