Amendement du Code des assurances

Le projet d’amendement du Code des assurances a été finalisé. La nouvelle mouture fixe entre autres le montant minimum de la garantie responsabilité civile chasse à 50 millions MAD (5,5 millions USD).

Elle augmente le montant minimal de la responsabilité civile automobile de 5 à 25 millions MAD (0,5 à 2,7 millions USD). Pour les deux roues, ce montant passe de 10 à 50 millions MAD (1,1 à 5,5 millions USD).
Autre nouveauté, le texte autorise les sociétés d’assurance et de réassurance agréées avant la date d’entrée en vigueur de la loi à distribuer tous types de produit, à l’exception des assurances islamiques et de l’assistance.

Enfin, les assureurs et réassureurs peuvent placer plus de 5% de leurs actifs hors du pays ou investir plus de 5% en actifs étrangers au Maroc après autorisation préalable.