La caisse d’assurance maladie condamnée à verser 664 261 EUR à Laura pour une double greffe des bras aux Etats-Unis

Laura Nataf, Française de 28 ans amputée des quatre membres en 2007 des suites d’un choc septique, reçoit en 2016 deux greffes des bras aux Etats-Unis pour un coût total de 990 000 EUR.

La caisse française d’assurance maladie (CPAM) lui refuse alors le remboursement des frais chirurgicaux engagés à l’hôpital PENN MEDICINE de Philadelphie (Etats-Unis) alors qu’à la date de son intervention, aucun soin équivalent n’était proposé en France. En 2017, L. Nataf assigne la CPAM en Justice.

Quatre ans après, l’avocat réussit à annuler le refus de prise en charge des frais de santé de sa cliente par la CPAM. L’assurance maladie est condamnée en 1ère instance à rembourser 664 261 EUR (768 280 USD) à L. Nataf.

La prochaine étape est de convaincre la Cour d’appel de Paris d’admettre le droit des patients au remboursement des soins chirurgicaux reçus à l’étranger si aucun traitement adapté n’existe en France.