Le droit maritime

Quand il relève du droit privé, il peut être également droit commercial et droit civil. Il peut enfin comporter des éléments de droit pénal et de droit du travail. Ceci explique le nombre important de conventions internationales maritimes.

Plusieurs accords internationaux ont été conclus pour tenter d’unifier les règles régissant le contrat de transport maritime. Dès le début du 20éme siècle, la communauté internationale a pris conscience qu’une unification du droit maritime contribuerait à une stabilité juridique des relations commerciales internationales.

Il convient de mentionner ici les deux principales bases règlementaires internationalement reconnues en matière de transport maritime :

• La Convention de Bruxelles : le 25 août 1924 une convention relative à l’unification de certaines règles en matière de contrat de transport a été adoptée à Bruxelles.
• les Règles de Hambourg : le 31 mars 1978, une nouvelle convention sur le transport maritime a été signée à Hambourg. Cette convention, plus communément dénommée Règles de Hambourg, entrée en vigueur le 1^er novembre 1992, apporte des modifications importantes au régime juridique du transport maritime de marchandises.
• Les Règles de Rotterdam : Il est intéressant de rappeler ici les raisons qui ont motivé l’adoption en 2008 d’une nouvelle convention communément appelée « Règles de Rotterdam », dont le principal objectif est de simplifier le cadre juridique du transport international de marchandises par voie maritime. Cette Convention établit un régime juridique uniforme et moderne régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires, en vertu d’un contrat de transport de porte à porte comprenant une étape maritime internationale. Elle fournit ainsi une alternative moderne aux conventions antérieures relatives au transport international de marchandises par mer.
  

  « Les Règles de Rotterdam constituent un cadre juridique qui tient compte des nombreuses nouveautés technologiques et commerciales qu’a connues le transport maritime depuis l’adoption de ces conventions, dont le développement de la conteneurisation, le transport de porte à porte à l’aide d’un contrat unique et le développement des documents électroniques de transport » (réf. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Règles de Rotterdam, New York, 2008).