Les fonds de garantie au Royaume-Uni
Le Policyholders Protection Board est alimenté par une cotisation d'un maximum de 0,8% des primes souscrites. Ces dernières sont prélevées auprès de l'ensemble des assureurs agréés. Elles servent à indemniser les assurés victimes de la faillite d'un assureur.
Ce système permet de garantir les créances des assurés et des bénéficiaires de contrat d’assurance, à concurrence de 100% des sommes dues en assurance obligatoire et de 90% dans les autres branches.
Le Lloyd's, qui possède depuis 1982 son propre système d'indemnisation, en cas de faillite de l'un de ses membres, ne bénéficie pas du mécanisme du fonds Policyholders Protection Board.
Lire aussi | Liste des principaux fonds de garantie par pays
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Mar, 07/02/2023 - 15:05
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