Activités de la CIMA

Election: Au cours de sa dernière réunion, le comité des experts de la CIMA n’est pas parvenu à élire le nouveau secrétaire général de l’organisation. Les candidats en lice, Marguerite Kofo (République Centrafricaine), Mamadou Faye (Sénégal) et Roger Biouele Nanga (Cameroun), n’ont obtenu qu’une seule voix sur les 13 votants. Une nouvelle élection est prévue en septembre 2005 et un nouvel appel à candidature lancé.

Déductibilité fiscale des provisions techniques des compagnies d’assurance: Mésentente entre les administrations fiscales et les compagnies d’assurance de la zone CIMA à propos de la déductibilité fiscale des provisions techniques. Dans l’impossibilité de trouver une solution raisonnable au litige, les experts proposent au Conseil des Ministres de la zone CIMA le gel des actions de recouvrement consécutives aux redressements fiscaux de ces provisions et ce, jusqu’à l’aboutissement des concertations en cours.
Une solution doit être trouvée avant le 31 décembre 2005.