Commission Européenne : projet de révision des règles Solvabilité II
La Commission Européenne propose une révision complète des règles solvabilité II régissant l’assurance dans l’espace communautaire. Les changements visent à améliorer les exigences de fonds propres. Des lois simplifiées et mieux proportionnées sont également proposées pour les sociétés d’assurance de petite taille.
Le projet est scindé en trois parties :
- une proposition législative portant modification de la directive solvabilité II
- une communication sur la révision de la directive solvabilité II
- une proposition législative de nouvelle directive portant sur le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance
La réforme a pour but :
- de mieux protéger les assurés et les preneurs d’assurance
- de renforcer la résilience du secteur face aux éventuelles crises
- de renforcer la contribution des assureurs européens au financement de la reprise économique post-Covid-19
- d’orienter des fonds vers l’économie verte
Par cette initiative, Bruxelles incite les acteurs du marché à libérer jusqu’à 120 milliards EUR (140,648 milliards USD) de fonds propres dont 90 milliards EUR (105,486 milliards USD) à court terme et 30 milliards EUR (35,162 milliards USD) à long terme. Cette somme aide les assureurs et réassureurs, principaux investisseurs privés en Europe, à mieux soutenir la relance de l’économie européenne.
La proposition sera examinée par le parlement européen et les Etats membres de l’UE.
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