De nombreux assureurs assignent les services fiscaux en justice
Les assureurs nigérians se révoltent contre les services fiscaux représentés par le Federal Inland Revenue Service (FIRS). Quarante-quatre d’entre eux assignent en justice l’autorité publique responsable du prélèvement des impôts à qui ils réclament près de 1,1 milliard NGN (5,6 millions USD).
Ce montant correspondant à un excès de taxes payées jusqu’en 2003 au titre de droits d’enregistrement, suite à un accroissement de capital.
Selon le FIRS, les actions ont été menées dans le strict respect de la loi fiscale. De plus, les compagnies ont largement dépassé le délai de 21 jours qui leur est accordé pour déposer une telle réclamation.
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Mar, 26/01/2016 - 10:12
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