Le crash du vol Air France 447 : les causes et l'indemnisation des ayants droit

Le crash du vol AF 447 devient la plus grande catastrophe aérienne depuis la chute de l’avion d’American Airlines au-dessus de New York en 2001 (265 morts et 600 millions USD de dommages).

Crash du vol AF 447 : les causes du drame

A l’annonce du crash, Air France avance l’hypothèse d’une panne électrique causée par la chute de la foudre sur l’avion. Cette hypothèse est rapidement délaissée. Les autres explications telles qu’attaque terroriste ou fortes turbulences sont également écartées.

Un mois après l’accident aérien, le Bureau français d'Enquêtes et d'Analyses (BEA) pour la Sécurité de l'Aviation civile arrive à la conclusion que l’avion n’a pas été détruit en plein vol mais qu’il s’est brisé sur la surface de l’eau. Les sondes Pitot (capteurs pour mesurer la vitesse de l’avion en cours de vol) sont tombées en panne. Toutefois, cette défaillance technique ne peut, à elle seule, être la cause exclusive du crash.

Le 4 octobre 2009, le syndicat des pilotes d'Air France (Spaf) remet à la justice un rapport d'enquête établi par le commandant de bord et président du Spaf Gérard Arnoux. Ce rapport précise que le crash du vol AF 447 aurait pu être évité si les sondes Pitot avaient été changées plus tôt.

En décembre de la même année, le BEA remet un deuxième rapport qui confirme le premier mais qui précise que les causes de la perte de contrôle de l’Airbus A330-200 ne sont pas encore déterminées.

Après la récupération et l’analyse des boîtes noires, le BEA rend public un troisième rapport en 2011. Le crash du vol AF 447 est attribué à des erreurs de pilotage et à des problèmes techniques dus au givrage des sondes Pitot causant la perte des indications de vitesse de l’avion et la désactivation du pilote automatique. Au mois de mars, Air France et Airbus sont mis en examen pour "homicides involontaires".

En 2014, l’enquête est close mais un an plus tard elle est ré-ouverte. Les proches des victimes et la compagnie Air France attaquent le constructeur devant la cour d'appel jugeant la décision du tribunal biaisée en faveur du constructeur Airbus. En réponse à cette manœuvre, les contre-expertises se multiplient incriminant les membres de l’équipage. La dernière en date est celle du 11 janvier 2018. Elle attribue la responsabilité du crash à l'équipage d’Air France.

Crash du vol AF 447 Rio de Janeiro - Paris : comment se déroule l’indemnisation des ayants droit ?

Les assureurs aviation accordent trois grands types de garanties : la responsabilité civile de l’exploitant et/ou du propriétaire et/ou du pilote, la garantie des dommages matériels survenus à l’appareil et la responsabilité civile produits livrés destinée aux fabricants, avionneurs et motoristes.

L’article 17 de la convention de Montréal énonce qu’en cas de décès ou lésion corporelle subie par un passager, le transporteur est responsable, même s’il n’a pas commis de faute, dès lors que l’accident s’est produit à bord de son appareil ainsi qu’au cours de l’embarquement ou du débarquement.

Le montant des indemnités versées aux familles des victimes tient compte de deux types de préjudices. Le préjudice moral qui s’évalue en fonction du lien de parenté avec la victime et le préjudice économique qui est fonction des ressources de la victime au moment du décès mais également de ses perspectives d’évolution.

Le jour du crash du vol 447, Air France était coassurée par plusieurs compagnies dont AXA (12,5%), AIG (12,5%), Global Aerospace (7,5%) et Allianz et réassurée par les plus grands noms de la réassurance. Le 24 Juin 2009, les réassureurs Munich Re et Hannover Re indiquent être exposés à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros. Pour sa part Air France percevra de ses assureurs un montant de 67,4 millions EUR (93 millions USD) pour la perte de l’appareil Airbus 330-200. Les diverses indemnités versées aux familles des victimes font l’objet d’un traitement séparé.

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