Projet de réglementation de l’e-assurance aux Emirats Arabes Unis

Le projet de réglementation de l’e-assurance aux Emirats arabes unis n’a pas encore été mis en œuvre par les autorités émiraties. Publié en début 2019, le texte comprend de nouvelles mesures encadrant toutes les opérations d’assurance en ligne.

La nouvelle réglementation définit le mode de collecte des primes ainsi que la gestion des sinistres. De plus elle établit un cadre réglementaire pour la commercialisation et la promotion des polices d'assurance, par les assureurs et les courtiers.

L'obligation d'obtenir une autorisation préalable pour la commercialisation des polices d’assurance en ligne figure parmi les nouvelles mesures. Le détenteur d’un site web dédié à la vente de contrats d’assurance doit fournir un plan d’action détaillé de son activité. Ce dernier présente notamment le volume d’opérations en ligne prévu sur trois ans.

Un plan d'action doit également être présenté aux autorités de contrôle, en cas de perturbation des opérations en ligne. La mise en place d'un département informatique pour la gestion de l’assurance électronique devient aussi obligatoire selon la nouvelle réglementation. A défaut, il faut recourir aux services d’un prestataire externe.