Sanctions infligées aux opérateurs d’assurance européens

L’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) publie son rapport 2020 portant sur les sanctions administratives et autres mesures imposées par les autorités nationales compétentes aux opérateurs d’assurance.

En 2020, les organismes de régulation européens ont infligé 1 942 sanctions dans 17 Etats membres pour un montant total de 793 571 EUR (898 814 USD). La principale cause de ces mesures est le non-respect de l’article 10 de la directive sur la distribution d’assurance (IDD).