Système de couverture contre les catastrophes naturelles et d’origine humaine
Le Maroc se dote d’un dispositif d’assurance protégeant les populations contre les catastrophes naturelles et d’origine humaine. La liste des événements pris en charge sera arrêtée par voie réglementaire sur proposition de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).
Les actes terroristes, les émeutes et mouvements populaires dont l’intensité est jugée élevée seront également assurés. Certains événements restent toutefois exclus. Il s’agit en particulier des dommages et préjudices provoqués par l’utilisation d’agents ou armes chimiques, biologiques, bactériologiques, nucléaires ou celles dispersant des substances radioactives.
Le régime fonctionne sur un principe mixte. Un fonds de solidarité contre les événements catastrophiques a été créé. Il est financé par l’Etat et indemnisera les victimes qui ne bénéficient pas d’assurance. D’un autre côté, les contrats d’assurance de dommages aux biens et de responsabilité civile automobile feront l’objet d’une extension de garantie contre les événements cités moyennant le paiement d’une surprime.
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