Catastrophe maritime de l'Erika : Total paiera pour les dommages provoqués
La cour de cassation a confirmé le verdict de la cour d’appel de Paris prononcé le 30 mars 2010. Pour le naufrage de l’Erika, Total doit débourser 375 000 EUR (485 265 USD) au pénal (peine maximale) et 200,6 millions EUR (259,5 millions USD) pour le préjudice écologique pur.
Même si l’entreprise pétrolière a déjà versé 171 millions EUR (221 millions USD) à diverses associations, la société conteste l’existence du préjudice écologique pur, estimant que le caractère personnel faisait défaut (l’environnement n’appartenant à personne). La cour de cassation rejette donc la thèse de Total et confirme les peines précédentes.
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Ven, 16/11/2012 - 15:59
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