Un tribunal britannique tranchera le litige lié aux avions confisqués en Russie

La Haute Cour de Londres a statué en faveur de la capitale britannique pour arbitrer le bras de fer juridique entre sociétés de leasing et assureurs dans le conflit qui les oppose suite à la confiscation d’appareils par la Russie. Le différend porte sur l'assurance de 200 avions d’une valeur de 10 milliards USD.

En juillet 2023, 40 sociétés de location d’avions, dont AerCap, Aircastle, Avenue Capital, Carlyle Aviation Partners, FTAI Aviation et Merx Aviation, ont saisi la Haute Cour pour demander que le litige soit entendu à Londres. Certains assureurs et syndicats du Lloyd’s souhaitaient pour leur part un recours à la justice russe. Cette position n’est toutefois pas partagée par 35 assureurs dont Swiss Re et Chubb qui acceptent la tenue du procès à Londres.

A noter que le groupe de leasing aéronautique AerCap a déjà réussi à collecter plus de 600 millions USD de ses assureurs au quatrième trimestre 2023, portant le total collecté à 1,3 milliard USD sur l'année. AerCap avait engagé une procédure judiciaire en 2022 contre AIG et le Lloyd's de Londres.