Séisme du Maroc, processus d’indemnisation des sinistrés

Le séisme survenu le 8 septembre 2023 dans la province d’Al Haouz au Maroc est désormais qualifié d’évènement catastrophique selon un arrêté publié le 19 octobre 2023.

Suite à cette décision, un processus d’indemnisation est déclenché pour réparer le préjudice affectant les personnes touchées, qu’elles soient assurées ou non. La préfecture de Marrakech et cinq provinces sinistrées sont concernées par le décret à savoir Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate et Azilal.

Pour les victimes non assurées, l’indemnisation s’effectuera à travers le Fond de Solidarité contre les Evènements Catastrophiques (FSEC) mis en place en 2019 dans le cadre des couvertures contre les catastrophes naturelles.

Pour les victimes disposant d’un contrat d’assurance, une déclaration de sinistre doit être déposée auprès de la compagnie d’assurance avant le 7 novembre 2023. Celle-ci doit être suivie d’un processus classique d’expertise, d’évaluation puis d’indemnisation.

Selon les données de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), les couvertures contre les événements catastrophiques seront appliquées selon le modèle suivant :